Citations juridiques – La citation neutre (Guide McGill, 3.5)

La référence ou citation neutre est assignée par la cour au moment où la décision est rendue. Celles-ci nous aident à identifier une décision judiciaire sans référence à un rapport judiciaire imprimé ou un service électronique. Une citation neutre indique :

Cependant, la citation neutre n'indique pas les informations nécessaires pour pouvoir repérer la décision même en version papier (c'est-à-dire, dans un recueil imprimé).

Néanmoins, la citation neutre demeure une référence officielle, et est très utile pour repérer de la jurisprudence avec des services électroniques.

Mais n'oubliez pas que, selon le Guide McGill, il est toujours nécessaire de citer un recueil imprimé en plus de la citation neutre.

Fig 1.1 La citation neutre

Capture d'écran d'un résultat sur la page LexisNexis Quicklaw.

Souvenez-vous que les citations neutres sont relativement nouvelles.

Veuillez consulter les sections 3.1 et 3.2 du Guide McGill pour plus d'informations.