Citations juridiques – Comment citer un règlement provincial (Guide McGill, 2.5.2)

Le modèle de citation d'un règlement provincial est différent selon la province.

Le chapitre 2.6.2 du Guide McGill traite des règlements provinciaux et des territoires. Ce module ne discute que le modèle pour citer les règlements ontariens.

VEUILLEZ NOTER : Il est toujours facultatif d'indiquer le titre d'un règlement provincial.

Les règlements refondus de l'Ontario

Les règlements refondus de l'Ontario se trouvent dans le livre du même titre, Règlements refondus de l'Ontario (RRO). La dernière refonte fut en 1990.

Le modèle de citation d'un règlement refondu de l'Ontario est le suivant :

Titre,
  • Mettez le titre abrégé du règlement (s'il y en a) en italiques, suivi par une virgule. S'il n'y a pas de titre abrégé, mettez le titre officiel comme il apparaît au début du règlement.
Recueil (RRO)
  • Les règlements refondus de l'Ontario se trouvent dans le recueil des Règlements refondus de l'Ontario, abrégé comme « RRO ».
Année de la refonte,
  • Indiquez l'année de la refonte. Dans le cas de l'Ontario, la dernière refonte fut en 1990.
Numéro du règlement,
  • Indiquez le numéro du règlement tel qu'assigné dans le RRO, en abrégeant le mot « Règlement » à « Reg » (pas d'accent). Si vous n'avez pas de référence précise, mettez un point final, sinon mettez une virgule.
Référence précise.
  • Si vous avez une référence précise, indiquez-la, en abrégeant le mot « article » à « art ». N'écrivez pas « à l'art ».

EXEMPLE :

Titre, Recueil (RRO) Année de la refonte, Numéro du règlement, Référence précise.
  RRO 1990, Reg 261, art 8.

RRO 1990, Reg 261, art 8.

Les règlements non refondus de l'Ontario

Les règlements non refondus de l'Ontario se trouvent dans la Gazette de l'Ontario; cependant, il n'est pas nécessaire de citer la Gazette directement. Vous pouvez simplement citer le numéro du règlement et l'année. Tout règlement ontarien publié depuis 1990 est considéré comme étant non refondu.

Le modèle de citation d'un règlement non refondu de l'Ontario est le suivant :

Titre,
  • Mettez le titre abrégé du règlement (s'il y en a) en italiques, suivi par une virgule. S'il n'y a pas de titre abrégé, mettez le titre officiel comme il apparaît au début du règlement.
Règl de
  • Écrivez « Règl de ».
Indication géographique
  • Identifiez la province ou le territoire avec son abréviation (par ex. « l'Ont » pour un règlement de l'Ontario).
Numéro du règlement/
  • Indiquez le numéro qui a été assigné au règlement, suivi par une barre oblique (« / »).
Année,
  • Pour l'Ontario, indiquez les deux derniers chiffres de l'année (par ex. « 07 », non pas « 2007 »). Si vous n'avez pas de référence précise, mettez un point final, sinon mettez une virgule.
Référence précise.
  • Si vous avez une référence précise, indiquez-la, en abrégeant le mot « article » à « art ». N'écrivez pas « à l'art ».

EXEMPLE : 

Titre, Règl de Indication géographique Numéro du règlement/ Année, Référence précise.
  Règl de l'Ont 231/ 07, art 2.

Règl de l'Ont 231/07, art 2.