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• Introduction
  
  
• 1.1 Qu'est-ce la citation juridique?
  
  
• 1.2 Contenu + Modèle = Fonction
  
  
• 1.3 Citation des documents juridiques : Règles fondamentales
  
  
• 1.4 Citation des documents juridiques : les notes en bas de page
  
  
• 1.5 Les références aux sources secondaires
  
  
• 1.6 Comment citer une encyclopédie juridique
  
  
• 1.7 Les abréviations des périodiques juridiques
  
  
• Activité
  
  
• 1.8 Comment citer les revues juridiques
  
  
• 1.9 Comment citer les documents gouvernementaux : les documents gouvernementaux non parlementaires
  
  
• 1.10 Comment citer les dictionnaires juridiques
  
  
• 1.11 Comment citer un projet de loi
  
  
• 1.12 Comment citer une loi
  
  
• 1.13 Comment citer les règlements fédéraux
  
  
• 1.14 Comment citer un règlement provincial
  
  
• Activité
  
  
• 1.15 Savoir bien citer la jurisprudence
  
  
• 1.16 L'intitulé de la cause
  
  
• 1.17 La citation neutre
  
  
• 1.18 Les citations aux recueils imprimés
  
  
• 1.19 La citation parallèle
  
  
• 1.20 Comment citer une décision judiciaire
  
  
• Revision et conclusion
  
  

Citations juridiques – Savoir bien citer la jurisprudence

De tous les modèles de références juridiques, la citation des décisions judiciaires est peut-être la plus difficile. Puisque les décisions judiciaires sont souvent publiées dans plusieurs différents rapports judiciaires (comparé, par ex., à un article de revue qui se fait publié uniquement dans un seul périodique), les citations aux décisions judiciaires sont un petit peu plus difficile parce qu'il faut que vous choisissez quelle source citer.

De plus, il faut inclure la citation neutre ainsi qu'une citation parallèle dans la référence autant que possible. Mais qu'est-ce que la citation neutre et la citation parallèle? Le reste du module est consacré à ces questions ainsi qu'à d'autres aspects pour vous aider à mieux comprendre comment bien faire les références aux décisions judiciaires.

Le chapitre 3 du Guide McGill donne plus d'information sur les règles de référence pour la jurisprudence canadienne. Notez que les règles de référence pour la jurisprudence d'autres pays sont souvent très différentes des modèles canadiens. Veuillez consulter les sections pertinentes du Guide McGill pour ces modèles de citation.

Les éléments de base d'une référence à une décision judiciaire canadienne incluent :

• l'intitulé de la cause;
• la citation neutre;
• la citation à un recueil imprimé;
• la citation parallèle.

Dans leur ensemble, ces éléments constituent une citation complète à une décision judiciaire.

Souvenez-vous toujours que :

1. Chaque citation à une décision judiciaire doit inclure :
   • Le nom ou « l'intitulé de la cause »;
   • L'année de la décision;
   • Le niveau de cours et la juridiction;
   • La référence à au moins un rapport judiciaire où cette décision a été publiée.
2. Vous devriez éviter de vous répéter!
   • Les références à une décision judiciaire doivent donner les informations nécessaires pour retrouver la décision d'une manière efficace. Il est préférable d'éviter la répétition des informations. Par ex., éviter de répéter :
     • L'année de la décision;
     • Le niveau de cours et la juridiction.
3. Vous devriez connaître la hiérarchie entre les rapports judiciaires!
   • Une décision judiciaire est souvent imprimée dans plusieurs différents rapports judiciaires. Alors, il existe plusieurs différents rapports auxquels vous pouvez citer. Cependant, certains rapports judiciaires ont plus d'autorité que d'autres. Par ex., vous devriez citer, autant que possible, à un rapport « officiel » (voir ci-bas pour plus d'information). Les règles générales à propos de la hiérarchie des rapports judiciaires sont expliquées en plus de détail dans le chapitre 3.1 du Guide McGill.