Citations juridiques – Comment citer les documents gouvernementaux : les documents gouvernementaux non parlementaires (Guide McGill, 4.2)

Le chapitre 4 du Guide McGill fournit les modèles à suivre quand vous citez les documents gouvernementaux canadiens.

Puisqu'il existe de nombreuses différentes sortes de documents gouvernementaux, chacun avec son propre modèle de citation, il est nécessaire de consulter le Guide McGill à chaque reprise.

Le modèle de citation pour un document non parlementaire est le suivant :

Indication géographique,
  • Indiquer cela à moins qu'elle ne fasse partie du nom de l'organisme ou du titre du document, suivi par une virgule.
Organisme,
  • Indiquer le nom de l'organisme à moins qu'il ne fasse partie du titre du document, suivi par une virgule.
Titre
  • Indiquer le titre du document en italiques.
(Type du document),
  • Si le type de document (par ex. Étude; Document de travail ou Guide) est indiqué sur la page titre, fournir ce renseignement entre parenthèses après le titre du document, suivi par une virgule.
Tome et/ou volume,
  • Si le document inclut plusieurs tomes ou volumes, indiquer le numéro du tome (« t ») ou du volume (« vol »), suivi par une virgule.
Renseignements sur l'édition
  • Indiquez le lieu d'édition, le nom de la maison d'édition et l'année d'édition que vous citez.
Référence précise
  • Si vous citez une référence précise, écrivez « à la », « au » ou « aux », ensuite le chapitre (c), paragraphe (¶ ou para), note en bas de page (n), ou numéro de page que vous citez.
(Renseignements additionnels).
  • L'indication du nom du commissaire ou du président ou d'autres informations, entre parenthèses à la fin de la référence est facultative.

EXEMPLE :

Indication géographique, Organisme, Titre, (Type du document), Volume, Renseignements sur l'édition Référence précise.
  Commission de réforme du droit du Canada, Les crimes contre le foetus (Document de travail no 58),   Ottawa, Commission de réforme du droit du Canada, 1989.  

Commission de réforme du droit du Canada, Les crimes contre le foetus (Document du travail no 58), Ottawa, Commission de réforme du droit du Canada, 1989.