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• Introduction
  
  
• 1.1 Qu'est-ce la citation juridique?
  
  
• 1.2 Contenu + Modèle = Fonction
  
  
• 1.3 Citation des documents juridiques : Règles fondamentales
  
  
• 1.4 Citation des documents juridiques : les notes en bas de page
  
  
• 1.5 Les références aux sources secondaires
  
  
• 1.6 Comment citer une encyclopédie juridique
  
  
• 1.7 Les abréviations des périodiques juridiques
  
  
• Activité
  
  
• 1.8 Comment citer les revues juridiques
  
  
• 1.9 Comment citer les documents gouvernementaux : les documents gouvernementaux non parlementaires
  
  
• 1.10 Comment citer les dictionnaires juridiques
  
  
• 1.11 Comment citer un projet de loi
  
  
• 1.12 Comment citer une loi
  
  
• 1.13 Comment citer les règlements fédéraux
  
  
• 1.14 Comment citer un règlement provincial
  
  
• Activité
  
  
• 1.15 Savoir bien citer la jurisprudence
  
  
• 1.16 L'intitulé de la cause
  
  
• 1.17 La citation neutre
  
  
• 1.18 Les citations aux recueils imprimés
  
  
• 1.19 La citation parallèle
  
  
• 1.20 Comment citer une décision judiciaire
  
  
• Revision et conclusion
  
  

Citations juridiques – Les citations aux recueils imprimés (Guide McGill, 3.7 et l'ANNEXE C)

La citation à un recueil imprimé consiste en toutes les informations nécessaires pour repérer la décision dans un rapport judiciaire. Puisque les décisions judiciaires sont souvent publiées dans plusieurs différents recueils, il est très important que vous citiez le bon recueil, sinon, vous risquez de confondre votre lecteur!

Les recueils ou rapports judiciaires imprimés

Les rapports judiciaires sont des recueils de jurisprudence. Ils sont publiés par divers organismes. Les rapports judiciaires sont comme un périodique ou une revue, mais au lieu de publier des articles d'une nature académique, ils publient des décisions judiciaires des cours et tribunaux dans des séries ou volumes. Il est important à noter que les décisions judiciaires ne sont pas toutes publiées et il revient à l'éditeur d'un recueil en particulier de décider quelles décisions il va publier et comment ces décisions vont être organisées à l'intérieur du recueil.

Il existe plusieurs différentes sortes de rapports judiciaires, ainsi qu'une hiérarchie très précise pour déterminer quels rapports on doit citer. Certains rapports judiciaires sont organisés géographiquement ou par juridiction (par ex. Ontario Reports, Recueil de la Cour suprême du Canada, Dominion Law Reports), tandis que d'autres sont organisés par sujet ou domaine de droit (par ex. Canadian Criminal Cases, Canadian Computer Law Reporter). Il est toujours préférable de citer un recueil « officiel », si possible. S'il n'y a pas de recueil officiel, un recueil « semi-officiel » suffira. Un recueil « non officiel » peut être cité seulement si vous n'avez pas un autre recueil imprimé à citer.

• Avant de continuer votre lecture, veuillez vous familiariser avec le chapitre 3.7 et l'ANNEXE C du Guide McGill. Ces sections expliqueront en plus de détails la différence entre les recueils officiels, semi-officiels et non officiels, ainsi que les divers types de rapports judiciaires et les abréviations que l'on devrait utiliser quand on les cite.

Les recueils officiels (Guide McGill, 3.7.2.1)

Les rapports judiciaires ne sont pas tous aussi autoritaires l'un que l'autre! Selon l'ANNEXE C du Guide McGill, il n'y a que trois recueils officiels de jurisprudence canadienne, soit :

• RCS ou SCR = Recueil des arrêts de la Cour suprême du Canada / Canada Supreme Court Reports
• CF ou FC = Recueil des arrêts de la Cour fédérale du Canada / Federal Court Reports
• RC de l'É ou Ex CR = Recueil des arrêts de la Cour de l'Échiquier / Exchequer Court of Canada Reports

Les recueils officiels doivent êtres toujours mentionnés après la citation neutre, mais avant la référence à tout autre rapport judiciaire.

Les recueils semi-officiels (Guide McGill, 3.7.2.2)

Les recueils semi-officiels n'existent qu'au niveau provincial, et vous devriez citer un recueil semi-officiel avant tout autre rapport judiciaire (autre qu'un rapport officiel, bien sûr). Il n'y a que quelques provinces qui ont des recueils de jurisprudence semi-officiels. Une liste des receuils semi-officiels se trouve aussi à l'annex C du 8e édition du Guide McGill. Faites attention! Le Guide McGill n'est pas toujours cohérente. Par exemple, les Ontario Reports (Second Series) et (Third Series) se trouve dans la liste des recueils semi-officiel et dans la liste des receuils non-officiel. Dans ce cas en particulier, vous devriez considerez les Ontario Reports comme semi-officiel, malgré cette contradiction.

Les recueils non officiels (Guide McGill, 3.7.2.3)

Un recueil non officiel doit être cité seulement si la décision n'a pas été publiée dans un recueil officiel ou semi-officiel. Mais attention! Pour choisir le recueil non officiel approprié à citer, veuillez respecter les directives suivantes :

• les recueils généraux plutôt que les recueils spécialisés;
• les recueils couvrant un grand territoire géographique plutôt qu'un recueil plus limité géographiquement;
• les recueils plus facilement disponibles plutôt que ceux moins accessibles.

Les décisions non rapportées et les services électroniques (Guide McGill, 3.12 et 3.8)

Les décisions judiciaires ne sont pas toutes publiées. Certaines ne sont disponibles que via un service électronique tel que LexisNexis/Quicklaw ou Westlaw Canada, tandis que d'autres ne sont disponibles qu'en contactant la cour directement. Les services électroniques ont souvent leur propre manière d'organiser les décisions. Vous devriez vous familiariser avec ces méthodes.

• Notez que la citation à un service électronique doit toujours être incluse seulement après toute référence aux recueils imprimés.