Citations juridiques – Comment citer une encyclopédie juridique (Guide McGill, 6.5)

La citation d'une encyclopédie juridique en common law doit inclure ce qui suit :

« Titre cité »
  • Si la section citée a un titre, l'inclure entre guillemets, suivis par une virgule.
dans
  • dans
Titre,
  • Mettez le titre de l'encyclopédie en italiques.
Volume,
  • Si l'encyclopédie a un numéro de volume, mettez une virgule après le titre et ensuite écrire le numéro de volume, en abrégeant le mot « volume » à « vol ».
Édition,
  • Si l'encyclopédie a plusieurs éditions, indiquez laquelle édition vous avez consultée, en abrégeant le mot « édition » à « éd ».
par
  • par
directeur
  • Inclure le nom du directeur
(Renseignements sur l'édition)
  • Indiquez les informations sur le lieu d'édition, le nom de la maison d'édition et l'année d'édition que vous citez entre paranthèses.
Référence précise.
  • Si possible, citez le paragraphe (§ ou para) plutôt que la page.

EXEMPLE :

« Titre cité » dans Titre de l'encyclopédie, Volume, Édition, par directeur (renseignements sur l'édition) Référence précise.
« Contracts, » dans American Jurisprudence, vol 17A 2e éd par Jeanne Benioff (Rochester, NY: Lawyer's Cooperative, 1991) § 97.

« Contracts, » dans American Jurisprudence, vol 17A 2e éd par Jeanne Benioff (Rochester, NY: Lawyer's Cooperative, 1991) § 97.


REMARQUE : Les modèles pour citer le Canadian Encyclopedic Digest (CED) et Halisbury's Laws of Canada sont différents. Pour le CED, en plus de citer l'édition, il est nécessaire d'indique la série (« Ontario » ou « Western ») entre parenthèses après le titre. Quand on cite la version imprimé ou quand on cite une version en ligne qui est diviser entre «  Ontario  » et «  Western  ». La préférence est donnée à la version en ligne en citant le CED.

EXEMPLE : CED version imprimée

CED (Ont 4e), vol 1, titre 2 à la s 10.

EXEMPLE : CED version électronique

CED 4e éd (en ligne), Actions (Ont), « Forms and Classes of Action : Penal Actions : General » (II.5.(a)) à la s 3.

EXEMPLE : Halisbury's Laws of Canada version imprimée

Halisbury's Laws of Canada, vol 2, Business Corporations, Markham (Ont), LexisNexis Canada, 2013, dans HBC-301 « Prescribed by statute » (Supp Cum version 4).

EXEMPLE : Halisbury's Laws of Canada version électronique

Halisbury's Laws of Canada, Business Corporations, « Shareholder Remedies : The Oppression Remedy : Standing » (XIII.2.(6)) dans HBC-301 « Prescribed by statute » (Supp Cum version 4).