Les sources secondaires et les périodiques juridiques – Comment repérer les rapports des commissions de réforme de droit
Dans la plupart des bibliothèques de droit, les rapports des commissions de réforme de droit sont catalogués par sujet et par cote, et sont placés dans les rayons avec les textes et les traités. Parfois, par contre, les rapports plus anciens ne sont offerts qu'en version microforme. À la Bibliothèque de droit Brian-Dickson, la plupart des rapports des commissions de réforme de droit se retrouvent dans la collection générale au 5e étage.
La meilleure façon de repérer les rapports des commissions de réforme du droit consiste à effectuer une recherche avancée sur le catalogue de la bibliothèque, avec le nom de l'auteur et le sujet comme mots-clés. Il est important de déterminer, autant que possible, le nom exact de la commission qui vous intéresse. Une fois que vous avez ces informations, vous pouvez entamer votre recherche. Voir fig. 1.1.
Fig 1.1 Recherche avancée pour repérer des rapports des commissions de réforme du droit pertinents
Fig 1.2 Les résultats de la recherche
Repérez d'autres documents gouvernementaux
Il existe plusieurs autres types de documents gouvernementaux qui ont un impact et une pertinence sur le droit et la politique.
- Souvent, ces documents sont disponibles à la bibliothèque. Vous pouvez les repérer en faisant une recherche dans le catalogue de la bibliothèque (plus ou moins de la même manière dont vous repéreriez un texte).
- De plus, ces documents sont souvent disponibles sur le site web du gouvernement responsable.
- Certains des documents gouvernementaux sont sujets à différents niveaux de sécurité. Vous allez en apprendre plus sur ce sujet lors de votre cours de droit public.
- Parfois, un document n'est disponible qu'à la suite d'une demande d'accès selon la Loi sur l'accès à l'information pertinente.
Néanmoins, en général, il existe une grande variété de documents gouvernementaux, soit en ligne, soit à la bibliothèque.