Les sources secondaires et les périodiques juridiques – Les livres d'interprétation judiciaire de termes et locutions
Souvent – surtout dans le cadre de l'interprétation des lois – l'issue finale d'une cause dépendra de la définition qui aura été donnée à certain terme ou locution.
La plupart de temps, c'est le cas lorsque l'argument principal dans une cause se penche sur un article de loi qui n'a jamais été interprété par un tribunal auparavant. Il incombe par conséquent au tribunal d'analyser et de « donner un sens » aux mots en question. Selon le principe de stare decisis, ou la règle de précédent, on conférera ensuite à cette définition judiciaire une valeur d'autorité et elle pourra être citée dans le futur comme un précédent.
Les livres d'interprétation judiciaire de termes et locutions (en anglais, « Books of Words and Phrases ») fonctionnent un peu comme un dictionnaire, avec des définitions. Les termes et locutions sont classés en ordre alphabétique, dans la mesure où ils ont été définis par un tribunal. Ensuite, pour chacune des définitions, on donne la référence à la décision judiciaire dont elle est extraite.
Les livres d'interprétation judiciaire de termes et locutions sont offerts en version imprimée et en version électronique.
Print Format
Les deux sources d'interprétation judiciaire de termes et locutions canadiennes sont :
- Words and Phrases Judicially Defined in Canadian Courts and Tribunals [RÉF KE 173 .W67]
- Cette source fait partie du Canadian Abridgment, et contient huit volumes qui sont mis à jour par des suppléments annuels.
- Sanagan's Encyclopedia of Words and Phrases, Legal Maxims, Canada [RÉF KE 186 .E54]
- Cette série de quatre volumes, en version feuillets mobiles, comprend les références, sommaires, et principes de droit pour chacune des décisions judiciaires dans lesquelles un terme ou locution a été interprété.
En version imprimée, les livres d'interprétation judiciaire de termes et locutions ne sont offerts qu'en anglais.
Version électronique
Les systèmes de LexisNexis/Quicklaw et WestlawNext Canada ont tous les deux récemment ajouté la capacité de rechercher les interprétations judiciaires de termes et locutions. Ces systèmes vont parfois inclure des termes et locutions en français, mais comme toujours dans la common law en français, il est fortement recommandé de faire votre recherche dans les deux langues!
WestlawNext Canada
Fig 1.1 WestlawNext Canada: page d'accueil
Fig 1.2 Écran de recherche pour les interprétations judiciaires de termes et locutions
Fig 1.3 Résultats de la recherche
Quicklaw
Fig 2.1 LexisNexis/Quicklaw : l'écran de recherche pour la doctrine
Fig 2.2 L'écran de recherche pour les termes et locutions en droit canadien
