1. Introduction aux sources secondaires

2. Les textes

3. Les encyclopédies juridiques

4. Les revues et périodiques

5. Documents gouvernementaux

6. Les dictionnaires juridiques

7. Les lois annotées

8. Les annuaires juridiques

Les sources secondaires et les périodiques juridiques – Les livres d'interprétation judiciaire de termes et locutions

Souvent – surtout dans le cadre de l'interprétation des lois – l'issue finale d'une cause dépendra de la définition qui aura été donnée à certain terme ou locution.

La plupart de temps, c'est le cas lorsque l'argument principal dans une cause se penche sur un article de loi qui n'a jamais été interprété par un tribunal auparavant. Il incombe par conséquent au tribunal d'analyser et de « donner un sens » aux mots en question. Selon le principe de stare decisis, ou la règle de précédent, on conférera ensuite à cette définition judiciaire une valeur d'autorité et elle pourra être citée dans le futur comme un précédent.

Les livres d'interprétation judiciaire de termes et locutions (en anglais, « Books of Words and Phrases ») fonctionnent un peu comme un dictionnaire, avec des définitions. Les termes et locutions sont classés en ordre alphabétique, dans la mesure où ils ont été définis par un tribunal. Ensuite, pour chacune des définitions, on donne la référence à la décision judiciaire dont elle est extraite.

Les livres d'interprétation judiciaire de termes et locutions sont offerts en version imprimée et en version électronique.

Print Format

Les deux sources d'interprétation judiciaire de termes et locutions canadiennes sont :

En version imprimée, les livres d'interprétation judiciaire de termes et locutions ne sont offerts qu'en anglais.

Version électronique

Les systèmes de LexisNexis/Quicklaw et Westlaw Canada ont tous les deux récemment ajouté la capacité de rechercher les interprétations judiciaires de termes et locutions. Ces systèmes vont parfois inclure des termes et locutions en français, mais comme toujours dans la common law en français, il est fortement recommandé de faire votre recherche dans les deux langues!

Westlaw Canada

Fig 1.1 Westlaw Canada: page d'accueil de LawSource

Capture d'écran de la page d'accueil de LawSource sur le site de Westlaw Canada.

Fig 1.2 Écran de recherche pour les interprétations judiciaires de termes et locutions

Capture d'écran de la page de recherche de LawSource sur le site de Westlaw Canada.

Fig 1.3 Résultats de la recherche

Capture d'écran d'une page de résultats de LawSource sur le site de Westlaw Canada.

Quicklaw

Fig 2.1 LexisNexis/Quicklaw : l'écran de recherche pour la doctrine

Capture d'écran de la page de recherche sur le site LenixNexis Quicklaw.

Fig 2.2 L'écran de recherche pour les termes et locutions en droit canadien

Capture d'écran d'une page de recherche par mots ou expressions sur le sure LenixNexis Quicklaw.