Les sources secondaires et les périodiques juridiques – Les documents gouvernementaux
Les agences gouvernementales et autres organismes gouvernementaux et quasi gouvernementaux vont souvent créer et publier des rapports, des études ou d'autres documents sur divers sujets juridiques. En général, ces documents analysent une vaste gamme de cas de jurisprudence et de textes législatifs, et ils sont faciles à lire et on y accède sans problème.
Les documents gouvernementaux et rapports sont des outils très utiles, puisqu'en général ils analysent et interprètent des lois pertinentes, et donnent des explications détaillées du raisonnement qui sous-tend une décision judiciaire. Par exemple, la Commission de réforme du droit de l'Ontario (en anglais, « Ontario Law Reform Commission ») publie des rapports qui traitent de divers aspects des lois provinciales de l'Ontario.
Les rapports des commissions de réforme du droit donnent un aperçu d'une question de droit en particulier, et sont souvent l'aboutissement d'une demande de la part du gouvernement. On y retrouve en général des recommandations de modifications à la loi. Ces rapports peuvent avoir une certaine influence, cependant, cette valeur dépendra du contexte dans lequel le rapport a été créé, du fait que les recommandations ont été adoptées.
Les rapports des commissions de réforme de droit sont désormais très documentés, renferment beaucoup de références à d'autres sources, et sont une excellente source pour repérer des sources primaires ou secondaires sur le sujet.
Une autre ressource fréquemment consultée par des chercheurs juridiques est le Hansard, le texte officiel des débats de la Chambre des communes et du Sénat du Canada, ainsi que pour chacune des assemblées législatives provinciales et territoriales. Les transcriptions des débats sont absolument nécessaires si vous cherchez, par exemple, l'intention de l'assemblée législative au moment où les députés ont adopté une loi ou une disposition législative en particulier. Vous en apprendrez davantage sur le Hansard dans le module nº 3 sur la législation ontarienne, ainsi que dans le cours sur les stratégies de recherche de la législation au niveau fédéral.
