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• Introduction

1. Introduction aux sources secondaires

• 1.1 Les sources secondaires – c'est quoi?
  
  
• 1.2 Pourquoi utiliser sources secondaires
  
  
• 1.3 Quand utiliser les sources secondaires
  
  
• 1.4 Comment choisir une ressource
  
  

2. Les textes

• 2.1 Les textes : une autorité certaine sur le droit établi
  
  
• 2.2 Les textes : comment utiliser le catalogue de la bibliothèque
  
  
• 2.3 Les livres électroniques
  
  

3. Les encyclopédies juridiques

• 3.1 Les encyclopédies juridiques
  
  
• 3.2 Le Canadian Encyclopedic Digest : version imprimée
  
  
• 3.3 Comment utiliser le CED : version imprimée
  
  
• 3.4 Le Canadian Encyclopedic Digest : version électronique
  
  
• 3.5 Halsbury's Laws of Canada : Version imprimée
  
  
• 3.6 Comment utiliser Halsbury's Laws of Canada : version imprimée
  
  

4. Les revues et périodiques

• 4.1 Les revues et périodiques juridiques : les articles savants
  
  
• 4.2 Pourquoi les périodiques juridiques sont-ils nécessaires?
  
  
• 4.3 Les périodiques : comment utiliser les index de périodiques
  
  
• 4.4 Choisir un index de périodiques ou une base de données
  
  
• 4.5 Les périodiques : comment repérer des articles de revue?
  
  
• 4.6 Repérer des articles de revue en utilisant un index de périodiques
  
  
• 4.7 Repérer des articles de revue en utilisant un index de périodiques
  
  
• 4.8 Repérer des articles de revue en utilisant la collection des périodiques électroniques
  
  
• 4.9 Trucs de recherche
  
  

5. Documents gouvernementaux

• 5.1 Les documents gouvernementaux
  
  
• 5.2 Comment repérer les rapports des commissions de réforme de droit
  
  

6. Les dictionnaires juridiques

• 6.1 Les dictionnaires juridiques et les livres d'interprétation judiciaire de termes et locutions juridiques
  
  
• 6.2 Les dictionnaires juridiques
  
  
• 6.3 Les livres d'interprétation judiciaire de termes et locutions
  
  

7. Les lois annotées

• 7.1 Les lois annotées
  
  

8. Les annuaires juridiques

• 8.1 Les annuaires juridiques
  
  

• Revision et conclusion
  
  

Les sources secondaires et les périodiques juridiques – Comment utiliser Halsbury's Laws of Canada : version imprimée

1e étape : déterminer le volume pertinent en utilisant l'index consolidé

• Avant de commencer, vous devez avoir une bonne idée des questions juridiques qui sont en jeu.

  EXEMPLE : Est-ce que le problème implique un différend contractuel ou porte-t-il sur un argument relatif à des effets personnels?

• Une fois que les questions juridiques sont bien identifiées, consultez le Guide et l'index consolidé pour retrouver le volume pertinent de Halsbury's Laws.
• Familiarisez-vous avec la manière dont les titres sont indiqués et les paragraphes numérotés :
  • À chaque volume de Halsbury's Laws correspond un identificateur de titre de 3 lettres.

    EXEMPLE nº 1 : « HCO » = le volume sur les contrats (H=Halsbury's et CO=contrats)

    EXEMPLE nº 2 : « HAD » = le volume sur le droit administratif (cependant n'oubliez pas que l'abréviation réfère au domaine de droit en anglais!)

  • Une liste de tous les identificateurs de titre se retrouve dans le Guide et l'index consolidé, ainsi que dans chacun des suppléments annuels.
  • De la même manière, chaque paragraphe a un numéro correspondant, alors vous pouvez facilement le trouver dans le volume indiqué.

    EXEMPLE : HCO-45 = le 45e paragraphe du volume sur les contrats

Disons que, vous cherchez une fois de plus de l'information sur le droit des « dons ». Vous allez vite vous rendre compte qu'il n'y existe pas de volume de Halsbury's Laws spécifiquement consacré à ce sujet. Alors, pour déterminer lequel parmi les différents volumes discute du droit des dons, veuillez consulter le Guide et l'index consolidé. Voir fig. 1.1.

Fig 1.1 Halsbury's Laws of Canada : Le Guide et l'index consolidé

Fig 1.2 L'index consolidé : L'entrée sur le droit des dons

2e étape : l'identificateur du titre et le numéro du paragraphe

• Repérez l'information en utilisant l'identificateur du titre et le numéro du paragraphe.

  EXEMPLE : Selon le Guide et l'index consolidé, vous pouvez trouver de l'information sur les donations à cause de mort, entre autres, au HPS-78. Alors, il faut que vous cherchiez le volume sur les biens personnels et les transactions garanties. Voir fig. 2.1.

Fig 2.1 Halsbury's Laws of Canada : volume sur les biens personnels et les transactions garanties

Fig 2.2 HPS-78: Donatio Mortis Causa, ou les dons à cause de mort

3e étape : faire la mise à jour avec le supplément cumulatif

• Finalement, vous devriez mettre votre recherche à jour en utilisant le supplément cumulatif annuel. Voir fig. 3.1.

Fig 3.1 Halsbury's Laws of Canada : Le supplément cumulatif

Fig 3.2 Le supplément cumulatif : Table de matières