Les sources secondaires et les périodiques juridiques – Les sources secondaires – c'est quoi?
MateUne source secondaire est un document écrit par un expert en droit qui analyse, discute, explique, interprète ou critique des cas de jurisprudence ou des textes législatifs. Ces sources comprennent :
- les manuels;
- les traités;
- les reformulations de la loi;
- les encyclopédies juridiques;
- les dictionnaires juridiques et les livres d'interprétations judiciaires de termes et locutions;
- les articles retrouvés dans des revues et périodiques;
- les commentaires d'arrêts et les condensés d'arrêts;
- les documents gouvernementaux;
- les annuaires juridiques; et
- les lois et codes annotés.
Vous allez vite vous apercevoir que la doctrine juridique – soit les sources secondaires – est une ressource essentielle qui vous aidera :
- à mieux comprendre un domaine de droit;
- à vite repérer des décisions judiciaires et lois nécessaires; et
- à bien conceptualiser les questions de droit en jeu.
Rappelez-vous que seules les décisions judiciaires et la législation sont des sources primaires en droit!
Les sources secondaires ne sont pas des autorités primaires; c.-à-d. que les idées discutées dans une source secondaire ne sont pas obligatoires, et aucun tribunal n'est tenu de suivre leur propos. Cependant, les sources secondaires peuvent être très utiles pour étayer et donner de la crédibilité à un raisonnement autrement basé sur les sources primaires. Elles peuvent avoir beaucoup d'influence sur la décision d'un tribunal.