Les sources secondaires et les périodiques juridiques – Les lois annotées
Le système juridique du Canada est en grande partie fondé sur la législation. Les lois, codes, et règlements créent et codifient le droit. Ensemble, la législation fédérale et provinciale touchent quasiment tous les aspects de la vie quotidienne canadienne. Par exemple, le droit des contrats a été élaboré en se fondant sur les précédents dégagés par la common law anglaise, mais à l'heure actuelle il est plutôt assujetti aux codifications et régi par des lois. Mais même si la législation constitue une source primaire de droit, elle doit être tout de même interprétée et analysée en fonction du principe de stare decisis.
Les lois annotées sont des versions des lois qui comprennent des commentaires et des analyses détaillées, parfois article par article. Les informations contenues dans une version annotée d'une loi peuvent être :
- des sommaires de l'intention du législateur, ou de la manière dont cette disposition a été appliquée dans le passé;
- des interprétations judiciaires de termes et locutions clés; et
- des références aux décisions judiciaires sur le sujet.
Comment repérer les lois annotées
Les lois ne sont pas toutes dotées d'une version annotée. Ce ne sont que les lois souvent discutées ou importantes qui ont une version annotée.
EXEMPLE: Il y existe des versions annotées du Code criminel du Canada, de la Loi sur le droit d'auteur, et la Loi sur les armes à feu, entre autres.
La Bibliothèque de droit Brian-Dickson offre une grande sélection de lois annotées en version imprimée. Vous pouvez accéder à une liste des lois annotées ici. La plupart des lois annotées ne sont offertes qu'en version imprimée, et en anglais.
« WestlawNext Canada a un outil pour vous aider à réérer une liste des annotations associées à une loi ou un règlement. Voir fig. 1.1.
Fig 1.1 Article 163 du Code criminel
Fig 1.2 Les annotations de l'art.163 du Code criminel
Fig 1.3 TREM Commentary 163
Fig 1.4 TREM Case Law 163
