1. Introduction aux sources secondaires

2. Les textes

3. Les encyclopédies juridiques

4. Les revues et périodiques

5. Documents gouvernementaux

6. Les dictionnaires juridiques

7. Les lois annotées

8. Les annuaires juridiques

Les sources secondaires et les périodiques juridiques – Les lois annotées

Le système juridique du Canada est en grande partie fondé sur la législation. Les lois, codes, et règlements créent et codifient le droit. Ensemble, la législation fédérale et provinciale touchent quasiment tous les aspects de la vie quotidienne canadienne. Par exemple, le droit des contrats a été élaboré en se fondant sur les précédents dégagés par la common law anglaise, mais à l'heure actuelle il est plutôt assujetti aux codifications et régi par des lois. Mais même si la législation constitue une source primaire de droit, elle doit être tout de même interprétée et analysée en fonction du principe de stare decisis.

Les lois annotées sont des versions des lois qui comprennent des commentaires et des analyses détaillées, parfois article par article. Les informations contenues dans une version annotée d'une loi peuvent être :

Comment repérer les lois annotées

Les lois ne sont pas toutes dotées d'une version annotée. Ce ne sont que les lois souvent discutées ou importantes qui ont une version annotée.

EXEMPLE: Il y existe des versions annotées du Code criminel du Canada, de la Loi sur le droit d'auteur, et la Loi sur les armes à feu, entre autres.

La Bibliothèque de droit Brian-Dickson offre une grande sélection de lois annotées en version imprimée. Vous pouvez accéder à une liste des lois annotées ici. La plupart des lois annotées ne sont offertes qu'en version imprimée, et en anglais.

« WestlawNext Canada a un outil pour vous aider à réérer une liste des annotations associées à une loi ou un règlement. Voir fig. 1.1.

Fig 1.1 Article 163 du Code criminel

Capture d'écran de l'article 163 du code criminel sur le site de Westlaw.

Fig 1.2 Les annotations de l'art.163 du Code criminel

Capture d'écran des annotations de l'article 163 du code criminel sur le site de Westlaw.

Fig 1.3 TREM Commentary 163

Capture d'écran du TREM Commentary de l'article 163 du code criminel sur le site de Westlaw.

Fig 1.4 TREM Case Law 163

Capture d'écran du TREM Case Law de l'article 163 du code criminel sur le site de Westlaw.