1. Introduction à la legislation fédérale

2. Les projets de loi

3. La recherche législative

La législation fédérale – Deuxième étape : déterminer la législation pertinente

La prochaine étape consiste à déterminer la législation spécifique qui régit votre question juridique. Le problème peut déjà préciser quels sont les projets de loi, les lois ou les règlements pertinents. Dans la plupart des cas, cependant, la détermination de la législation applicable sera une partie intégrante de votre recherche.

Recherches par mots clés

Une option est de mener des recherches par mots clés dans une base de données électronique couvrant le sujet recherché. Cependant, il s'agit, en général, d'une stratégie exigeant beaucoup de temps et est inefficace. À mois que vous ayez un sujet juridique très pointu, vous pouvez passer un temps considérable à essayer de repérer la législation pertinente à votre sujet de recherche. Il vous sera également nécessaire de passer au crible un grand nombre de résultats. En outre, certains domaines du droit ne sont tout simplement pas réglementés par une loi (par exemple, de nombreux domaines de la responsabilité délictuelle), une conclusion que vous atteindrez qu'après avoir passé des heures de temps précieux et qu'après avoir effectué de nombreuses recherches par mots clés.

Sources secondaires

Rappelez-vous vos stratégies de recherche de base: normalement, les sources secondaires spécifient la législation en cause dans une situation donnée et vous diront rapidement si le domaine du droit en question est régit par la loi. En outre, des sources secondaires récentes peuvent également révéler l'existence d'un projet de loi qui fait son chemin actuellement dans le processus législatif et qui pourrait s'appliquer à votre question de recherche!

Comme vous pourrez le voir ci-dessous, il est assez facile de repérer la législation si vous connaissez son titre ou si vous avez une citation. C'est aussi simple que d'entrer le titre de la loi ou la citation dans le champ de recherche approprié ou que de parcourir une liste alphabétique.

Une recherche législative efficace nécessite donc des recherches préliminaires!