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• Introduction
  
  

1. Introduction à la legislation fédérale

• 1.1 La législation
  
  
• 1.2 La procédure législative
  
  

2. Les projets de loi

• 2.1 Les projets de loi
  
  
• 2.2 Comment un projet de loi devient-il une loi?
  
  
• 2.3 La structure d'un projet de loi
  
  

3. La recherche législative

• 3.1 La recherche législative
  
  
• 3.2 Première étape : déterminer la jurisdiction ou la compétence
  
  
• 3.3 Deuxième étape : déterminer la législation pertinente
  
  
• 3.4 Troisième étape : confirmer que la loi ou le règlement est en vigueur
  
  
• 3.5 Quatrième étape : repérer le texte de la loi ou du règlement
  
  
• 3.6 Cinquième étape : vérifier que la loi ou le règlement est à jour
  
  
• 3.7 Conseils pour la recherche législative
  
  
• Revision et conclusion
  
  

La législation fédérale – Conseils pour la recherche législative

Voici quelques conseils à garder à l'esprit lorsque vous faites de la recherche législative :

• Une fois la législation applicable est identifiée, il est nécessaire que vous lisez cette législation vous-même; il n'y a pas de remplacement pour la lecture de la loi;
• Les lois sont modifiées régulièrement; la recherche doit donc être très à jour;
• Il peut y avoir un chevauchement entre les loi provinciales et fédérales;
• Il peut y avoir plus d'une loi applicable, même dans la même juridiction;
• Une loi peut affecter d'autres lois - même sans y faire référence à cette deuxième loi en particulier; et,
• Les lois devraient être consultées en association avec les décisions, qui peuvent interpréter les lois et affecter la signification des lois mêmes.

(Voir: Maureen Fitzgerald, chapitre 7 “How to Find and Update Statutes” dans Legal Problem Solving: Reasoning, Research & Writing, 3e éd. (Toronto: LexisNexis Butterworths, 2004) à la page 111.)