La législation fédérale – Introduction
Durée approximative : 30 minutes
Description: Le processus de la création des lois et des réglementations en niveau fédéral.
Objectifs d'apprentissage
À l'issue de ce module, vous serez en mesure:
- d'expliquer l'importance de la recherche législative;
- de comprendre la manière dont les lois et règlements sont créés, adoptés et publiés à l'échelon fédéral;
- de distinguer entre les différentes sortes de législation (projets de lois, lois, règlements, etc.);
- de décrire les stratégies et savoir utiliser les divers outils pour repérer de la législation pertinente; et,
- de repérer de la législation fédérale par titre ou par sujet à l'aide de ressources imprimées et électroniques.