La législation fédérale – La procédure législative
Avant d'entamer de la recherche législative, il est important de comprendre la procédure législative au Canada, et en particulier, comment les projets de loi deviennent des lois et la structure d'une projet de loi.
À NOTER: ce module ne portera que sur le processus fédéral. Le processus législatif fédéral diffère quelque peu de celui appliqué au niveau provincial, mais la structure d'ensemble est identique. Vous allez en apprendre plus lors de votre cours portant sur la législation. Vous pouvez également consulter « La genèse d'une loi » sur le site web de la législature de l'Ontario, ainsi que le module sur la législation ontarienne.
Le système parlementaire au Canada
Les trois << pouvoirs >> du gouvernement sont organisés comme suit :
