La juriprudence et le Canadian Abridgment – Mise à jour et vérification du traitement judiciaire des décisions
La version imprimée du Canadian Abridgment offre plusieurs outils de recherche majeurs pour effectuer des recherches dans la jurisprudence canadienne.
1. Résumés de décisions
- L'élément le plus important de l'Abridgment.
- Vous en trouverez également en ligne dans le cadre du service de Westlaw Canada's LawSource.
- On y a recours pour trouver de la jurisprudence organisée par question juridique.
- Par exemple, si vous cherchez une décision en matière de responsabilité délictuelle, il faut d'abord chercher les volumes portant sur ce sujet, puis parcourir la Table de classification afin de trouver le type de délit spécifique qui vous intéresse. Toutes les décisions sur ce point de droit spécifique seront regroupées ensemble, ce qui vous fera gagner du temps. Voir la figure 1.1.
Fig 1.1 Exemple de schéma de classification des résumés de décisions
N'oubliez de vérifier également le supplément (placé juste à côté du volume imprimé) sous le même code de classification pour vérifier si des décisions plus récentes sont énumérées. Pour les mois les plus récents, les Canadian Current Law : Case Law Digests sont classés dans le Bureau de la réserve.
En lisant le résumé d'une décision, vous jugerez rapidement s'il vaut la peine de lire ou non la décision dans son intégralité. En utilisant un système de résumé comme le Canadian Abridgment, il vous est ensuite facile de trouver d'autres décisions sur le même sujet organisées sous le même code de classification. Voir la figure 1.2.
Figure 1.2 Exemple de résumé de décision
2. Le Key & Research Guide / Le General Index
- Le Key & Research Guide est la table des matières du Abridgment, comportant la table des matières complète pour chaque titre.
- Utilisez-le lorsque le sujet qui vous intéresse couvre plusieurs volumes (par ex. le « Criminal Law » couvre plus de 15 volumes).
- Le General Index énumère les concepts juridiques clés qui se dégagent des résumés et sont organisés par ordre alphabétique selon leur mot clé, avec des références vers les volumes correspondants.
- Utilisez-le lorsque vous ne voyez pas le titre que vous cherchez (voir la figure 1.3).
Fig 1.3
3. Consolidated Table of Cases / Table générale de jurisprudence
- Une liste complète de toutes les décisions indexées dans le Canadian Abridgment, organisée alphabétiquement par intitulé de la décision.
- Comprend en général un bref historique de la décision, avec toutes les références parallèles, où il est possible de trouver la décision dans les principaux résumés de décisions.
Voir la figure 1.1 dans la section 4.2 ci-dessous pour un modèle de l'entrée.
4. Canadian Case Citations / Références jurisprudentielles canadiennes
- Fournit un historique détaillé de chaque décision, accompagné des résultats de tous les appels, s'il y a lieu.
- Décrit en outre le traitement judiciaire réservé à la décision, c'est-à-dire si d'autres décisions ont, par la suite, discuté ou non de cette décision.
Voir la figure dans la section 4.2 ci-dessous pour un modèle de l'entrée.
5. Canadian Statute Citations / Références législatives canadiennes
- Fournit des références pour les décisions ayant examiné (discuté) d'un point de vue judiciaire des lois en particulier, y compris certaines lois étrangères et même des traités internationaux.
6. Words and Phrases Judicially Defined in Canadian Courts and Tribunals / Termes et locutions définis par les tribunaux canadiens
- Utile pour trouver des définitions judiciaires de divers mots et phrases; par ex. des définitions données par des juges. Ces définitions tendent à revêtir une autorité supérieure à celle des définitions légales, que vous trouverez dans les dictionnaires juridiques.
- Chaque entrée comprend l'extrait d'une décision dans laquelle le mot ou la phrase a été examiné et vous donne un renvoi au texte intégral de la décision.
7. Index to Canadian Legal Literature / Index à la documentation juridique au Canada
- Il s'agit de l'index de tous les articles et livres de droit écrits au Canada depuis 1985.
- On peut faire des recherches par sujet ou par auteur, par intitulé de la décision (pour trouver des commentaires d'arrêts), ou encore selon le titre de la législation (pour trouver des commentaires législatifs).
On a discuté de cette source de façon plus approfondie dans les modules sur les sources secondaires et les périodiques juridiques.