La juriprudence et le Canadian Abridgment – Index des recueils de jurisprudence
Les recueils de jurisprudence sont entièrement indexés. Parcourir les index des recueils de jurisprudence majeurs peut rapidement aboutir à d'excellents résultats!
Voici les deux principaux types de recueils de jurisprudence :
- Recueils de jurisprudence généraux
- Décisions émanant d'un tribunal en particulier (par ex., Recueil des arrêts de la Cour suprême du Canada (RCS))
- Différents tribunaux au sein d'un même ressort (par ex., les Ontario Reports (OR))
- Différents tribunaux au sein de différents ressorts (par ex., les Dominion Law Reports (DLR))
- Recueils de jurisprudence spécialisés
- Il s'agit de décisions discutant de sujets de droit spécifiques, quel que soit le tribunal ou le ressort (par ex., Canadian Cases in Environmental Law (CCEL), Family Law Reports (FLR), Canadian Criminal Cases (CCC), etc.)
À noter cependant que certaines décisions sont publiées dans plus d'un recueil. Rappelez-vous que la manière dont les décisions sont choisies en vue de leur publication varie d'un éditeur à l'autre. Les critères appliqués pour déterminer si un jugement doit être sélectionné en vue de sa publication comptent également!
Par exemple, les choix des Ontario Reports dépendent du fait que la décision :
- Innove au plan législatif en traitant d'une situation inédite ou en élargissant l'application de principes existants;
- Comprend une reformulation judiciaire moderne de principes établis;
- Clarifie des décisions contradictoires rendues par des tribunaux d'instance inférieure; etc.
Vous pouvez mener des recherches à partir de l'index d'un recueil de décisions et ce, de différentes manières :
- par les noms des parties ou l'intitulé de la cause;
- par sujet;
- par la législation citée;
- par la jurisprudence citée;
- par les définitions judiciaires d'un mot ou d'une phrase.