La juriprudence et le Canadian Abridgment – Vérification électronique du traitement judiciaire à l'aide de KeyCite Canada

L'outil « KeyCite Canada » de WestlawNext Canada vous donne accès à l'historique d'une décision judiciaire et vous aide à la mettre à jour de trois façons.

Utiliser KeyCite


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Les symboles de traitement judiciaire des décisions par WestlawNext Canada KeyCite

Les termes suivants servent à préciser quel type de traitement judiciaire une décision a reçu dans le cadre de décisions judiciaires subséquentes l'ayant citée :

Suivi – Un principe de droit appliqué dans une cause citée est adopté ou le raisonnement du juge est appliqué.
Distingué – Cause citée inapplicable en raison de différence dans les faits ou le droit.
Non suivi/cassé – La cause citée est mal fondée.
Examiné – La cause citée a été prise en compte.
Mentionné – La cause citée est mentionnée.

NOTE IMPORTANTE : nous vous recommandons de vous familiariser avec l'étendue des périodes de couverture relatives aux services dont vous vous servez afin de vérifier le traitement judiciaire de la jurisprudence. Voici un tableau comparatif qui met en contraste les périodes de couverture de KeyCite et de QuickCITE :

Champ d'application de KeyCite

Champ d'application de QuickCITE

KeyCite a entamé la couverture de du traitement judiciaire réservé aux décisions d'appel non publiées en 1987, et aux décisions rendues par tous les tribunaux supérieurs en 1992. À l'origine, QuickCite ne couvrait pas les décisions non publiées jusqu'à 1993. Depuis récemment, on ajoute des décisions datant d'avant 1993.
Concernant la jurisprudence antérieure à 1987, il est possible que KeyCite ne comprenne pas les causes qui mentionnent à peine la cause citée. QuickCite comprend des décisions qui mentionnent à peine la cause citée.
KeyCite présente une excellente couverture historique qui remonte à 1867. À l'origine, la couverture de QuickCite ne débutait qu'après 1940, hormis pour ce qui est des décisions de la Cour suprême du Canada et du Conseil privé. Dernièrement, on ajoute des décisions datant d'avant 1940.
KeyCite ajoute des décisions ayant cité la cause plus rapidement que QuickCite, mais sans y accoler un code de traitement lors de la première mention. QuickCite comprend le traitement judiciaire réservé par des tribunaux à des décisions rendues par des tribunaux administratifs et judiciaires publiées après 1994.

Caractéristiques de KeyCite

Caractéristiques de QuickCITE
KeyCite ne comprend pas des références aux pages la référence précise. QuickCite présente la référence de la page ou paragraphe pour la décision citée, qu'on nomme la référence précise.
Les causes dans LawSource arborent le symbole de traitement de KeyCite, indiquant si la décision fait encore autorité et si elle a un historique ou a fait l'objet d'un traitement. Les causes dans Quicklaw arborent un symbole de traitement de QuickCite indiquant si la décision fait encore autorité et si elle a un historique ou a fait l'objet d'un traitement.
Les décisions énumérées dans un recueil de KeyCite arborent également une bannière de statut de KeyCite. Les décisions énumérées dans un recueil de QuickCite arborent également symbole de statut de QuickCite.
L'historique direct renferme, en général, une description pour chaque décision énumérée. L'historique direct pour les décisions plus anciennes ne renferme pas, en général, une description pour chaque décision énumérée, cependant une description historique directe accompagne les causes les plus récentes.
L'objectif de KeyCite est de vous dire rapidement si une décision fait encore autorité, par le biais de ses symboles de traitement, en organisant les résultats par code de traitement, et en regroupant l'historique de la cause avec le traitement négatif. Les résultats peuvent en outre être personnalisés de différentes manières, par exemple selon l'instance judiciaire, la date, le ressort, et le type de traitement. Les résultats de QuickCite montrent en premier lieu un résumé des traitements réservés à la décision. Les décisions sont présentées, par défaut, en ordre chronologique inverse. Elles peuvent aisément être triées et filtrées  de différentes manières, par exemple selon l'instance judiciaire, la date, le ressort, et le traitement négatif ou positif.
KeyCite permet un affinement des résultats grâce à une recherche par mots-clés menée parmi les résultats de KeyCite. QuickCite ne permet pas l'affinement des résultats par le biais d'une recherche par mots-clés.
KeyCite comprend des références vers des sources secondaires qui ont examiné la cause. Les résultats de QuickCite ne comprennent pas de références vers des sources secondaires.

(tiré de Best Guide to Canadian Legal Research – Case citators)