La juriprudence et le Canadian Abridgment – En quoi consiste la jurisprudence?
La jurisprudence est l'ensemble des décisions judiciaires sur un sujet en particulier.
Une cause est une décision rendue par un juge ou un juge de paix après avoir entendu toutes les parties à un conflit.
La structure des décisions judiciaires modernes suit un format standard que voici :
- L'intitulé de la cause qui renferme les noms des parties (par ex. R c. Sparrow).
- Les renseignements préliminaires qui donnent les noms du tribunal et du juge ou des juges présents à l'audience, la date ou les dates de l'audience, la date à laquelle la décision a été rendue, etc.
- La section des mots-clés ou des phrases-repères présente une liste de mots-clés descriptifs et de phrases qui identifient le sujet et les principes juridiques fondamentaux de même que les faits principaux de la cause.
- Le sommaire résume les faits, les principes de droit et les motifs fournis par le juge.
NOTE : Bien qu'ils soient fort utiles, les sommaires ne sont pas rédigés par les juges eux-mêmes, mais par les éditeurs des recueils de jurisprudence. Il est par conséquent déconseillé de les citer directement ! Pour de plus amples renseignements au sujet des sommaires, veuillez consulter : The Anatomy of a Headnote.
- La section des autorités citées renferme une liste des décisions, des lois, des règlements et des sources secondaires auxquels le(les) juge(s) se réfèrent et sur lesquels ils fondent leurs décisions.
- L'historique, lequel comprend tout historique antérieur de la cause, tel qu'un bref sommaire de la décision rendue par le juge en première instance, une liste des appels antérieurs connexes, etc.
- La section des opinions contenant les motifs écrits ou oraux du (des) juge(s).
NOTE : les opinions judiciaires formulées par un panel de juges (c'est-à-dire par plus d'un juge) sont organisées en fonction de l'ancienneté; ainsi, l'opinion du juge ayant le plus d'expérience au sein de la magistrature devrait figurer en premier, suivie des opinions des autres juges selon le nombre d'années d'expérience qu'ils ont accumulées. De nos jours, on a tendance à énumérer l'opinion de la majorité en premier, et les opinions dissidentes en second. Assurez-vous toujours d'avoir bien identifié l'opinion majoritaire!
NOTE : les décisions judiciaires comprennent souvent un ensemble de détails de nature factuelle entourant l'affaire en l'espèce, mais ne renferment pas, en général, la transcription du témoignage livré pendant le procès même.