La juriprudence et le Canadian Abridgment – Mise à jour et vérification du traitement judiciaire des décisions

Trouver une décision ne devrait pas sonner la fin de votre recherche. Il faut en effet toujours vous assurer que la décision en question est bien « le droit juste »; c'est-à-dire qu'elle n'a pas été infirmée ou discréditée d'une manière ou d'une autre.

La mise à jour implique de trouver l'historique de la décision. La décision a-t-elle ensuite été interjetée en appel ? Dans l'affirmative, la décision a-t-elle été confirmée ou infirmée par un tribunal d'instance supérieure?

La vérification du traitement judiciaire signifie que l'on cherche quel traitement judiciaire a été réservé à une décision en particulier. La décision a-t-elle été discutée par un juge dans une autre affaire jugée? Dans l'affirmative, comment le juge a-t-il traité cette décision; c'est-à-dire, le juge a-t-il critiqué la légitimité de la décision initiale? ou le juge a-t-il suivi le raisonnement de la décision initiale? etc.

Ces termes sont parfois interchangeables.

On peut procéder à ces deux étapes en format imprimé ou électronique.