La juriprudence et le Canadian Abridgment – Vérification électronique du traitement judiciaire avec QuickCITE
QuickCITE est une fonction de LexisNexis/QuickLaw qui vous donne trois différentes façons d'accéder à l'historique d'une décision et de vérifier le traitement judiciaire qui lui a été réservé.
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Symbole de traitement judiciaire de QuickCITE tout en examinant une décision
Les symboles de traitement judiciaire des décisions par QuickCITE
Il importe de comprendre les symboles uniques que LexisNexis/Quicklaw utilise pour identifier les traitements réservés aux décisions :
Icône d'information sur la référence
La décision n'a pas d'historique ou de traitement connu.
Icône de traitement positif
La décision a fait l'objet d'un traitement judiciaire positif (suivie, révision judiciaire refusée ou autorisation d'appeler refusée par un tribunal subséquent) ou son historique est positif (suivie, suivie par une minorité de juges ou confirmée par un tribunal subséquent).
Icône de traitement réservé
La cause a été distinguée par un tribunal subséquent.
Icône de traitement négatif
La décision a fait l'objet d'un traitement judiciaire négatif (révision judiciaire accordée, révision accordée, infirmée, annulée ou modifiée par un tribunal subséquent) ou son historique est négatif (non suivie ou critiquée par un tribunal subséquent).
Icône de traitement judiciaire et historique neutre
La décision a fait l'objet d'un traitement judiciaire neutre (mentionnée, expliquée, cité, ou mentionnée en dissidence) ou possède un historique connu (désistement ou péremption, cause devenue sans objet, autorisation d'appeler accordée, révision refusée, procédure connexe, décision complémentaire par un tribunal subséquent), mais le tribunal ne se prononce pas sur la décision.(tiré de www.lexisnexis.com)
Voici les termes employés pour qualifier le traitement judiciaire que des décisions subséquentes ont réservé à une décision citée :
Distingué - La décision citée n'est pas jugée applicable compte tenu d'une divergence dans les faits ou dans les questions de droit.
Expliqué - Les jugements rapportant la décision citée ajoutent à la décision citée, l'amplifient ou l'interprètent. La décision citée n'est pas concluante, mais elle a mérité une certaine considération.
Suivi - La décision applique, à la suite d'une opinion majoritaire ou par une pluralité de juges, un principe de droit impliqué dans la décision citée. Le juge s'appuie formellement sur la décision rendue dans la décision citée, à titre de jurisprudence sur laquelle il fonde sa propre décision.
Suivi/minorité — Un principe de droit dans la décision citée a été appliqué par une minorité de juges au jugement rapportant la décision citée à la suite d'opinions partagées.
Dissident (citée dans une opinion dissidente) - Une décision est citée dans une opinion dissidente.
Mentionné - Le jugement rapportant la décision citée ne fournit aucun autre détail de la décision citée que ceux retrouvés dans cette dernière.
Non suivi — Le jugement rapportant la décision citée rejette ou refuse d'appliquer la décision citée pour une raison autre qu'elle soit considérée de nature différente.
Critiqué — Le jugement rapportant la décision citée critique la conclusion ou le raisonnement de la décision citée, sans vraiment refuser de la suivre. D'autre part, la loi en vigueur au moment où la décision citée a été entendue a été modifiée depuis, de sorte que le jugement de la décision citée aurait pu être différent en vertu de la loi modifiée.
(tiré de www.lexisnexis.com)
QuickLaw utilise les termes suivants pour décrire l'historique d'une cause :
Désistement/péremption — L'appel a été abandonné soit par l'une des parties, soit par les deux ou par la cour pour défaut de poursuivre l'appel activement.
Cause devenue sans objet — La cause est devenue sans objet (théorique), par exemple, lorsque l'une des parties meurt.
Confirmé — L'appel est débouté, que la décision du tribunal inférieur soit confirmée expressément ou non. Si la cour est divisée de façon égale, l'appel est traité comme ayant été débouté.
Rév. judiciaire autorisée — La cour accueille la demande de révision judiciaire d'une décision administrative.
Rév. judiciaire refusée — La cour rejette la demande de révision judiciaire d'une décision administrative.
Autoris. d'appeler accordée — L'autorisation d'appeler est accordée.
Autoris. d'appeler refusée — L'autorisation d'appeler est refusée.
Infirmé — Le tribunal de deuxième instance annule la décision du tribunal inférieur pour le motif que le tribunal inférieur n'avait aucune compétence pour juger la cause dont il a été saisi.
Révision accordée — Le tribunal accueille une demande visant à modifier ou à annuler la décision originale.
Révision refusée — La Cour ou le tribunal rejette la demande visant à modifier ou infirmer sa décision initiale.
Procédure connexe — La décision renvoie à une procédure antérieure introduite en raison des mêmes faits et impliquant les mêmes parties, ou subséquente.
Annulé — L'appel est accueilli et la décision du tribunal inférieur est annulée, que l'instance supérieure renvoie ou non la cause à un nouveau procès.
Décision complémentaire — La décision résulte de questions soulevées dans la décision initiale, comme les coûts, la sentence, les dommages ou autres obligations de réparer. Une décision supplémentaire apparaît souvent sous forme de jugement rectificatif ou complémentaire.
Modifié — La décision du tribunal inférieur a été modifiée en partie sans qu'elle soit complètement rejetée.
(tiré de www.lexisnexis.com)Il est fortement recommandé de se familiariser avec ces termes, de même qu'avec la manière dont ils sont employés dans divers contextes juridiques.