La juriprudence et le Canadian Abridgment – Mise à jour et vérification du traitement judiciaire à l'aide du Canadian Abridgment

Il est possible de mettre à jour des décisions à l'aide de la Table générale de jurisprudence, laquelle fait partie du Canadian Abridgment. On y trouve l'historique de la décision, y compris ses développements antérieurs et subséquents (voir la figure 1.1).

Figure 1.1 Table générale de jurisprudence : Modèle de l'entrée

Photo d'un modèle de l'entrée dans le Canadian Abridgement.

Vous pouvez vérifier le traitement judiciaire des décisions à l'aide des Références jurisprudentielles canadiennes, une autre partie du Canadian Abridgment. Cela comprend l'historique de la décision, y compris les décisions subséquentes, les développements au sein de la décision et tout traitement judiciaire que la cause a reçu dans une autre décision (voir la figure 1.2).

Figure 1.2 Références jurisprudentielles canadiennes : Modèle de l'entrée

Photo d'un modèle de l'entrée dans les références juriprudentielles canadiennes.