Stratégies de recherche – Sachez repérer le droit applicable aux questions en litige
Une fois que vous avez cerné les questions juridiques de la cause, vous pouvez entamer une recherche pour repérer le droit applicable à ces questions. Mais par où commencer votre recherche?
L'objectif visé par ces modules d'apprentissage est de vous fournir les outils et les renseignements nécessaires pour pouvoir mener convenablement votre recherche sur des questions juridiques.
Sources de droit primaires c. Sources de droit secondaires
Il existe plusieurs sources de droit qu'on classe sous deux grandes catégories, soit les sources primairesmet les sources secondaires.
Les sources de droit primaires constituent le droit en tant que tel!
Dans un système de common law comme le nôtre, il y a deux sources de droit primaires : la législation et la jurisprudence.
- La législation s'entend des lois et règlements adoptés par le gouvernement.
- La jurisprudence est constituée d'un ensemble de précédents judiciaires (décisions judiciaires) qui se sont développés au fil du temps conformément au principe du stare decisis.
Il existe bien entendu une interrelation entre la jurisprudence et la législation dans la mesure où la première cherche à faire la lumière sur la seconde et à en dégager les principes sous-jacents. Vous en apprendrez davantage sur ce sujet dans le cadre de vos cours de première année.
Pour l'instant, vous devez être en mesure d'identifier le droit législatif (lois et règlements) et la jurisprudence et de faire la distinction entre les deux. De plus amples renseignements vous seront fournis dans le cadre des modules d'apprentissage de la législation fédérale, la législation de l'Ontario et la jurisprudence.
Les sources de droit secondaires ne sont pas du droit!
Au contraire des premières, les sources secondaires expliquent, commentent et font l'analyse critique du droit.
- Il vaut mieux considérer ces sources secondaires comme des textes visant à clarifier et à analyser les lois et la jurisprudence.
- Des manuels, des articles de revues et des encyclopédies juridiques sont quelques exemples de sources secondaires.
Vous en apprendrez davantage sur ces sources dans le module d'apprentissage sur les sources secondaires.