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• Introduction
  
  
• 1.1 Évaluer un problème juridique
  
  
• 1.2 Analyse factuelle
  
  
• 1.3 Cernez les question en jeu!
  
  
• 1.4 Apprendre à ré-évaluer le problème juridique
  
  
• 1.5 Sachez repérer le droit applicable aux questions en litige
  
  
• 1.6 Comment analyser et communiquer ce que vous avez appris
  
  
• Révision et conclusion
  
  

Stratégies de recherche – Analyse factuelle: Dégagez les faits en jeu!

La recherche juridique débute avec une bonne compréhension des faits!

Une analyse factuelle isole les faits juridiques pertinents de ceux qui ne le sont pas et aide à exposer les points de droit. Cela demande de la pratique!

Un bon point de départ est la méthode d'analyse factuelle PÉP (Parties, Événements, Prétentions).

Parties

• Qui sont les personnes impliquées dans le conflit en question?
• Quels sont les types de relations qui existent entre les parties?
  • Les deux parties sont-elles des parties privée en litige?
  • Il y a-t-il une relation familiale?
  • Est-ce qu'une partie emploie ou supervise l'autre partie?
  • Est-ce qu'une des parties à un devoir juridique envers l'autre partie?
  • La question litigieuse implique-t-elle le gouvernement?
  • S'agit-il d'une affaire civile ou criminelle?
  • Qui sont les personnes impliquées dans le conflit en question?
• Quelles caractéristiques personnelles (âge, profession, statut matrimonial, emploi) sont connues?

Événements

• Quels sont événements qui ont mené à un litige?
• Pour commencer, posez-vous des questions telles:
  • Qu'est-il vraiment arrivé?
  • Où et quand chaque événement s'est-il produit?
  • Qui était présent?
  • Est-ce qu'il y a un enchaînement d'événements?
• Organisez les événements en ordre chronologique.
• Organisez les événements qui sont reliés sous un en-tête différent.
• Quels sont les différents comptes-rendus des événements?
  • En règle générale, les parties donnent des comptes-rendus différents de ce qui s'est passé.  Gardez trace de qui rapporte quel événement.
• Quel est l'historique juridique de ce litige?
  • Est-ce un appel d'un tribunal, d'un tribunal d'arbitrage ou d'un tribunal inférieur?

Prétentions

• Quelles sont les prétentions des parties?
  • Recherchent-elles des compensations pour
    • Perte de profits?
    • Blessure physique?
    • Dommage à la propriété?
  • Est-ce qu'elles recherchent une injonction?
  • Est-ce qu'une agence gouvernementale recherche une amende ou une pénalité?
  • Est-ce qu'elles recherchent une réintégration?
  • Est-ce qu'il y a eu une peine d'emprisonement d'impliquée?
  • Comment les parties définissent leurs prétentions?
    • Est-ce que les parties présentent les prétentions comme un bris de contrat, un délit ou comme une question liée à la propriété?

Ce ne sont que quelques exemples de questions que vous devriez vous poser lors de cette étape d'analyse factuelle.

Pour de plus amples renseignements au sujet de l'analyse factuelle, consultez le chapitre 2 de Legal Problem Solving: Reasoning, Research and Writing.

Maureen F Fitzgerald, Legal Problem Solving: Reasoning, Research and Writing, 7th ed (Markham: LexisNexis Canada, 2013) c 2.