Stratégies de recherche – Apprendre à ré-évaluer le problème juridique
Restez flexible en tout temps!
- Tel que mentionné ci-haut, l'analyse d'un problème juridique est une étape cruciale dans le processus de recherche.
- Il est important de garder à l'esprit que le processus de recherche peut être cyclique. Il peut devenir nécessaire, après avoir trouvé et pris connaissance de la loi, de retourner à l'étape de l'analyse des faits et des points de droit et de ré-évaluer le problème juridique.
- Pourquoi? A moins d'être très familier avec le domaine couvert par le point de droit, la signification de certains événements, prétentions ou implications de diverses personnes peut ne pas être évident pour vous au point de départ. En outre, la connaissance du droit que vous avez acquise après avoir conduit une recherche préliminaire peut demander de ré-évaluer votre formulation des points de droit. Avec cela en tête, les situations suivantes peuvent arriver:
- Les faits initialement évalués comme pertinents et au cœur de la problématique ne le sont plus;
- Les faits qui semblaient moins important deviennent plus significatifs; et/ou
- Les points de droit que vous n'aviez pas anticipés demande maintenant d'être examiné.
- Pour illustrer ce point, considérer cette problématique:
EXEMPLE: Une jeune fille de 15, membre de la communauté de Jéhovah et étant un témoin dans un procès, est admise à l'hôpital, sous de sérieuses conditions. Une transfusion sanguine est nécessaire pour la maintenir en vie. Sans cela, elle a peu de chances de survivre. La jeune fille et ses parents refusent leur consentement à l'administration de cette transfusion sanguine, car cela est contraire à leurs croyances religieuses. La condition physique de la jeune fille se détériore et les médecins cherchent à obtenir un avis juridique pour connaître leurs options et leurs droits.
- Vous vous êtes probablement demandé si un médecin peut passer par-dessus les vœux de la famille ou de leur consentement dans ce type de situation urgente, particulièrement dû à l'âge de la jeune fille.
- Cependant, une recherche préliminaire pourrait démontrer d'autres point de droit auxquels vous n'aviez pas pensé initialement, dû au manque de familiarité avec le sujet en question.
- Par exemple, est-ce que les médecins peuvent demander aux services de la protection de l'enfance d'intervenir? Comment les questions reliées à la Charte, telles que la liberté de la religion, influence la prise d'une solution?
EXEMPLE: Erik a vendu une voiture à Phil. Phil ne voulait pas vraiment acheter une voiture, mais il a subi une pression de la part d'Eric, qui est son patron. Lors d'un souper au restaurant, ils ont conclu une entente, griffonnée sur l'arrière d'une serviette en papier, mentionnant que Phil paierait la voiture selon un certain montant par mois et ce, pendant trois ans. S'il y a défaut de paiement, Erik pourrait demander le paiement en entier du montant restant. Pour les deux première années, Phil a fait chaque paiement, mais avec un peu de retard à chaque fois. Lors de la troisième année, Phil a fait un autre paiement en retard. Erik lui a demandé la somme restante tel que prévu par l'entente signée.
- Quand vous analysez les faits, vous vous demandez si cette entente avait une force exécutoire étant donné les circonstances sous lesquelles elle a été contractée (alcool, pression, entente écrite au dos d'une serviette en papier).
- Le fait que Phil a toujours fait ses paiements en retard ne paraît pas si pertinent.
- Cependant, pendant que vous faites votre recherche préliminaire en droit des contrats, vous prenez connaissance d'un principe intitulé « préclusion » qui, selon certaines circonstances, peut empêcher une partie d'invoquer ses droits stricts sous le cadre d'un contrat spécifique s'il n'a pas imposé ses droits dans le passé.
- Soudainement, le retard dans les paiements devient un fait très pertinent parce qu'Erik semble avoir laissé aller plusieurs fois au cours des deux premières années de l'entente.