Stratégies de recherche – Cernez les question en jeu!
- Les questions juridiques pertinentes dépendent des faits et définir ces questions est une démarche créatrice.
- Votre première année à la faculté de droit est en grande partie conçue pour vous apprendre à identifier les questions juridiques du scénario factuel.
- En fonction de la façon dont vous encadrerez les faits, plusieurs questions juridiques pourront commencer à prendre forme.
- Ceci est important pour le client! Parfois, une demande de réclamation n'aura pas de succès si les questions juridiques sont présentées d'une telle façon, mais elles en auront si elles sont formulées autrement. S'il vous est impossible de changer les faits, vous pouvez au moins façonner les questions en jeu! Faites preuve de créativité!
- Les litiges en droit constitutionnels et relatifs à la Charte sont, à cet égard, d'excellents exemples de ces domaines du droit où la détermination de la question juridique joue un rôle crucial dans l'issue de la cause.
EXEMPLE: Dans l'affaire Alberta v. Hutterian Brethren of Wilson Colony, les demandeurs contestaient une exigence provinciale imposant à tous les titulaires d'un permis de conduire d'être photographié. La revendication des demandeurs se reposait sur l'article 2(a) (soit une question relative à la liberté de religion) et sur l'article 15(1) (soit une question relative à l'égalité) de la Charte. La revendication fondée sur l'article 2(a) a été acceptée tandis que celle fondée sur l'article 15(1) ne l'a pas été. Cet exemple sert à illustrer qu'un ensemble de faits peut donner lieu à de multiples questions juridiques qui auront un succès différent!
- Les litiges en droit constitutionnels et relatifs à la Charte sont, à cet égard, d'excellents exemples de ces domaines du droit où la détermination de la question juridique joue un rôle crucial dans l'issue de la cause.
- Différentes questions juridiques guideront naturellement la recherche dans de multiples directions.
- La détermination de la question en litige est considérée comme cruciale dans toute stratégie de recherche.
L'expertise vient avec la pratique!
- Tentez de repérer les questions juridiques quand vous lirez des décisions mentionnées dans vos cours de première année.
- L'habileté de faire ressortir les points saillants d'un ensemble de faits est une compétence essentielle! Cela vous aidera à:
- À bien faire lors de vos examens;
- À développer des techniques d'entrevue efficaces; et
- À construire et à rendre des arguments juridiques éclairés.
- L'habileté de faire ressortir les points saillants d'un ensemble de faits est une compétence essentielle! Cela vous aidera à:
- Avec de la pratique, vous vous sentirez plus à l'aise de séparer les questions juridiques des faits.
Pour en savoir davantage au sujet de la méthode fondée sur la détermination des questions juridiques, voir le chapitre 3 de Legal Problem Solving: Reasoning, Research and Writing.
Alberta v Hutterian Brethren of Wilson Colony, 2009 SCC 37, [2009] 2 SCR 567.
Maureen F Fitzgerald, Legal Problem Solving: Reasoning, Research and Writing, 7th ed (Markham: LexisNexis Canada, 2013) c 3.