La législation de l'Ontario – Introduction
Durée approximative : 30 minutes
Description: Le processus de la création des lois et des réglementations en Ontario.
Objectifs d'apprentissage
À l'issue de ce module, vous serez en mesure:
- de distinguer les différent types de législation en provenance de l'Ontario (projets de lois, lois, règlements);
- de décrire et d'appliquer diverses stratégies afin de déterminer et d'identifier la législation ontarienne pertinente; et,
- de repérer la législation ontarienne en utilisant des ressources imprimées et électroniques.