La législation de l'Ontario – Introduction

Icône représentant le module sur la législation de l'Ontario. Une personne qui tient un livre sur lequel on voit une silhouette de l'Ontario et le mot "Ontario" écrit au dessu.

Durée approximative : 30 minutes

Description: Le processus de la création des lois et des réglementations en Ontario.

Objectifs d'apprentissage

À l'issue de ce module, vous serez en mesure:

  • de distinguer les différent types de législation en provenance de l'Ontario (projets de lois, lois, règlements);
  • de décrire et d'appliquer diverses stratégies afin de déterminer et d'identifier la législation ontarienne pertinente; et,
  • de repérer la législation ontarienne en utilisant des ressources imprimées et électroniques.