La législation de l'Ontario – Confirmer qu'une loi ou un règlement de l'Ontario est entré en vigueur
Les ressources suivantes vous permettent de confirmer si une loi ou un règlement est en vigueur.
Site de l'Assemblée législative de l'Ontario
Au cours de toutes les étapes qu'un projet de loi doit franchir devant l'Assemblée législative, le texte du projet est imprimé, modifié, réimprimé, etc. C'est pourquoi vous verrez qu'il existe plusieurs versions d'un seul projet de loi. Par chance, l'Assemblée législative de l'Ontario recense et publie chaque étape de la progression des projets de loi sur son site Web.
Le « Journal des débats » (« Hansard ») ou le compte rendu des débats ayant eu lieu devant l'Assemblée législative peut également être consulté, et ce, pour des projets de loi récents. Il s'agit donc d'une ressource utile si le but de la recherche est de découvrir l'intention qui se trouve derrière la création d'un article ou d'une loi.
Fig 1.1 Suivre la progression des projets de loi sur le site Web de l'Assemblée législative de l'Ontario
Fig 1.2 Projets de loi de la session actuelle de la législature
