La législation de l'Ontario – Repérer des lois ou des règlements de l'Ontario
Repérer des lois ou des règlements de l'Ontario
La prochaine étape est de repérer le texte d'une loi ou d'un règlement afin que vous puissiez l'examiner plus attentivement et l'évaluer pleinement pour voir s'il s'applique à votre problème juridique. Il existe divers imprimés et ressources électroniques disponibles pour repérer le texte intégral de la loi ou du règlement que vous recherchez.
Lois: sources imprimées
Indépendamment de savoir si une loi a été proclamée en vigueur, une fois qu'elle reçoit la sanction royale, on lui attribue un numéro de chapitre consécutif et on l'imprime dans la Gazette de l'Ontario. Elle est ensuite publiée dans le volume annuel des Lois de l'Ontario.
La Gazette de l'Ontario:
La Gazette de l'Ontario est une publication hebdomadaire qui répertorie les lois et règlements récemment promulgués. Bien qu'il soit utile de repérer la législation très récente ou les modifications récentes apportées aux lois, il vaut mieux consulter les Lois de l'Ontario ou les Lois révisées de l'Ontario pour les autres lois.
Fig 1.3 Ontario Gazette
Les Lois de l'Ontario (L.O.):
Toutes les lois proclamées durant l'année (ou une session législative) sont rassemblées et publiées dans des volumes « annuels » ou « de session ».
Les lois sont classées, dans le volume des L.O., par le numéro de chapitre attribué à la loi après qu'elle a reçu la sanction royale.
Les volumes des Lois de l'Ontario sont publiés chaque année en format relié et ne sont pas mis à jour à l'aide de suppléments. C'est pourquoi, jusqu'à ce que le plus récent volume des L.O. soit officiellement publié, c'est la Gazette de l'Ontario qu'il faut consulter pour trouver les versions officielles de la législation récemment promulguée.
Fig 1.4 Lois de l'Ontario (L.O.)
Lois refondues de l'Ontario (L.R.O.):
De temps à autre, le gouvernement de l'Ontario codifie et publie une version révisée de toutes les lois actuellement en vigueur. Cela est souvent une des seules resources où vous pouvez trouver une loi, imprimé dans son intégralité. De nouveaux numéros de chapitres alphanumériques sont attribués aux lois et elles sont réorganisées sur la base de ces nouveaux numéros de chapitre.
C'est en 1990 qu'a eu lieu la dernière codification en Ontario, ce qui explique la prédominance de cette date spécifique dans les références législatives ontariennes.
Vous pourriez avoir besoin de consulter les volumes des Lois de l'Ontario publiés avant 1990 si vous désirez obtenir la version originale d'une loi particulière.
Fig 1.5 Lois refondues de l'Ontario (L.R.O.)
Règlements : sources imprimées
Le processus de publication des règlements de l'Ontario ressemble à celui qui régit la publication des lois de l'Ontario.
Les règlements sont à l'origine publiés dans la Gazette de l'Ontario et ensuite réédités dans les volumes annuels des .Règlements de l'Ontario.
- Les règlements de l'Ontario sont codifiés et réédités de temps à autre dans les Règlements refondus de l'Ontario.
- Du fait que les règlements sont élaborés en application d'une loi habilitante, vous aurez en général besoin du titre ou de la référence de cette loi. Les volumes annuels des Règlements de l'Ontario comprennent une « Table des règlements » qui énumère les règlements actuellement en vigueur en vertu de leurs lois habilitantes respectives.
- Parfois, vous pourriez avoir une citation à un règlement sans aucune indication quant à sa loi habilitante. La citation d'un règlement indique l'année de la réglementation suivie d'un chiffre ordinal, un numéro attribué à chaque règlement consécutivement, dans l'ordre émis au cours de l'année.
EXEMPLE: si vous essayez de repérer « Règl. de l'Ont. 290/98 », la référence même vous apprend qu'il s'agit du 290e règlement à avoir été adopté en 1998. Vous devrez donc consulter les volumes de 1998 des Règlements de l'Ontario.
Repérer une loi ou un règlement
Lois: sources électroniques
Les lois sont également publiées par voie électronique sur le Web et le texte des lois disponibles sur ces sites sont généralement plus à jour que les textes disponibles via les volumes imprimés des Lois de l'Ontario. Des mots ou des phrases peuvent être recherchés dans l'ensemble du texte d'une loi assez facilement, au lieu de feuilleter des volumes imprimés des Lois de l'Ontario.
Lois-en-ligne
Le gouvernement de l'Ontario publie toutes les lois et tous les règlements de l'Ontario sur son site Web appelé Lois-en-ligne. Cette base de données électronique est entièrement consultable et est une source officielle pour trouver la législation ontarienne.
Fig 1.6 Naviguer sur la page Web de Lois-en-ligne
Fig 1.7 Le formulaire de recherche des lois électroniques
Règlements: ressources électroniques
La meilleure façon de repérer les règlements de l'Ontario est d'utiliser le site Lois-en-ligne. Voir la figure 1.6 pour plus de détails sur la façon de faire.
Veuillez noter que vous devriez être sur la liste alphabétique des lois par titre sur le site Lois-en-ligne afin d'accéder aux règlements dans cette manière (c-à-d, ne pas chercher la loi par mot-clé).
Fig 1.8 Naviguer dans « Accès par titre - Codifications »
Vous pouvez aussi obtenir une démonstration plus interactive de ce qui précède en consultant le didacticiel en ligne « Travailler avec les codifications », créé et rendu disponible par The Great Library of the Law Society of Upper Canada. Le lien vers ce tutoriel est disponible dans la section « Cinquième étape » de ce module.
CanLII, LexNexis/Quicklaw et Westlaw Canada
Il est également possible de repérer des lois et des règlements auprès d'autres fournisseurs de services sur Internet tels que CanLII, LexisNexis/Quicklaw et Westlaw Canada.
Mais rappelez-vous que la seule source électronique officielle pour les lois et les règlements de l'Ontario est le site Web du gouvernement, Lois-en-ligne!