Utiliser Can-LII – La mise à jour de la législation et la juriprudence

CanLII vous offre un citateur très simple, mais utile pour repérer la législation et la jurisprudence. Il vous présente une liste de décisions qui ont cité telle loi ou telle décision pertinente à votre recherche. Par contre, il n'indique pas le traitement exact, par exemple, les autres décisions qui ont mentionné ou distingué votre loi ou votre décision. Voir Fig. 1.2 et Fig. 1.3.

Fig 1.2: CanLII Citator

Capture d'écran de résultats de recherche CanLII

Fig 1.3: CanLII Citator

Capture d'écran de résultats de recherche CanLII

Fig 1.4: CanLII Citator

Capture d'écran de résultats de recherche CanLII