Les niveaux de sanctions
Ces niveaux de sanctions sont proposés afin que les étudiants et les étudiantes des diverses facultés reçoivent une sanction d’un même niveau pour une fraude similaire, tout en considérant les conséquences de ces sanctions.
Cependant, il faut voir ces niveaux comme des lignes directrices, les facultés n’y étant pas formellement liées, puisque chaque cas de fraude est unique et que de tels niveaux ne pourraient pas tenir compte des toutes les circonstances particulières. Pour ne donner qu’un exemple, un étudiant diplômé devrait normalement recevoir une sanction plus sévère qu’un étudiant de première année. Incidemment, ces niveaux de sanctions n’ont pas de valeur juridique et ne peuvent être invoqués lors d’un appel de décision.
Il y a quatre niveaux de sanctions, des cas les moins sévères aux plus sévères, avec des exemples qui illustrent la gravité des fraudes qui doivent être prises en considération. Une faculté peut imposer une ou plusieurs sanctions, voire une combinaison de sanctions appartenant à différents niveaux.
Niveau 1 : sanctions 2(a) et 2(b) – voir le Règlement sur la fraude scolaire
Les sanctions de niveau 1 devraient être données pour des cas de fraudes touchant des travaux qui représentent une faible proportion de la note finale ou encore une petite partie d’un travail important. Ce type de fraude est souvent commis à cause du non-respect de la méthode, la plupart du temps à cause de l’inexpérience de l’étudiant qui en est à une première session d’études postsecondaires. Les cas les plus fréquents seraient :
- un étudiant qui, dans une petite partie d’un travail ou pour un travail qui représente une faible proportion de la note finale, cite textuellement un auteur sans utiliser de guillemets et sans en donner la référence;
- un étudiant peu expérimenté qui présente un travail d’équipe dont la partie préparée par un coéquipier comprend des éléments liés à une fraude scolaire.
Niveau 2 : sanctions 2(c) à 2(h) – voir le Règlement sur la fraude scolaire
Les sanctions de niveau 2 devraient être données pour des cas de fraudes plus sérieux que ceux du niveau 1. Les cas les plus fréquents seraient :
- un étudiant ayant déjà reçu une sanction de niveau 1 qui récidive;
- un étudiant qui soumet le même travail, ou une portion de celui-ci, dans deux cours différents, sans en aviser le professeur au préalable;
- un étudiant qui fait un travail en groupe, alors qu’il devait le faire seul;
- un étudiant qui cite textuellement un auteur sans utiliser de guillemets ou qui s’approprie les idées d’une autre personne sans y faire référence;
- un étudiant qui commet un plagiat dans une partie d’un travail;
- un étudiant qui invente des sources, des énoncés ou des références;
- un étudiant qui tente de tricher par quelque moyen que ce soit durant un examen;
- un étudiant qui présente la grande partie du travail d’un autre comme étant le sien ou qui paye pour obtenir un travail;
- un étudiant qui modifie un travail déjà évalué dans l’espoir d’obtenir une révision de note.
Niveau 3 : sanctions 2(i) à 2(o) – voir le Règlement sur la fraude scolaire
Les sanctions de niveau 3 devraient être données pour des cas de fraudes plus sérieux que ceux du niveau 2. Les cas les plus fréquents seraient :
- un étudiant ayant déjà reçu une sanction de niveau 2 qui récidive;
- un étudiant qui envoie une autre personne rédiger un examen à sa place.
Niveau 4 : sanctions 2(p) et 2(q) – voir le Règlement sur la fraude scolaire
Les sanctions de niveau 4 devraient être données pour les cas de fraudes les plus sérieux. Les cas les plus fréquents seraient :
- un étudiant ayant déjà reçu une sanction de niveau 3 qui récidive;
- un étudiant à la maîtrise ou au doctorat qui fabrique ou falsifie des données, qui invente des preuves ou qui s’approprie les idées d’un autre auteur dans le cadre de son mémoire ou de sa thèse;
- un étudiant qui commet un acte répréhensible par les lois civiles ou criminelles en vue d’une fraude scolaire : falsification de documents officiels, par exemple afin d’être admis dans un programme ou d’obtenir des bourses; entrée par effraction pour s’approprier des questions d’examens; achat des questions d’un examen qui a été volé; tentative d’entrée dans un système informatique pour lequel l’accès ne lui est pas autorisé en vue de modifier ses résultats scolaires; tentative de sabotage des travaux d’autres étudiants, etc.