Foire aux questions pour les étudiants à propos du processus accéléré
1. Quelles différences y a-t-il entre le processus accéléré et le processus habituel ?
Il y a deux grandes différences : 1) Le processus accéléré est habituellement complété en une ou deux semaines, alors que le processus habituel peut prendre de plusieurs semaines à quelques mois, car il comporte plusieurs étapes. 2) Dans le processus accéléré, étant donné que vous reconnaissez que vous avez enfreint volontairement ou non un règlement scolaire, vous n’aurez pas à rencontrer le comité d’enquête; seule une rencontre de quelques minutes avec la personne responsable du traitement des cas de fraude scolaire de la faculté sera nécessaire afin de discuter de la situation et de signer une entente.
2. Puis-je m’attendre à une réduction de sanction si j’avoue ma faute ?
Non, car le processus accéléré ne vise qu’à simplifier et à accélérer le processus.
3. Si je choisis le processus accéléré, est-ce que je risque d’être expulsé de mon programme, de ma faculté ou de l’Université ?
Si on vous propose le processus accéléré et que vous le choisissez, vous ne serez pas expulsé de votre programme, de votre faculté ou de l’Université, à condition de respecter les conditions minimales de votre programme d’études (entre autres en ce qui concerne le nombre d’échecs permis et la note minimale requise).
4. Quelle sanction vais-je recevoir ?
Les sanctions que vous pouvez recevoir vont de la sanction 2(a) du Règlement sur la fraude scolaire (i.e. une réprimande) à la sanction 2(h) (i.e. une exigence supplémentaire de 3 à 30 crédits ajoutés au programme d’études).
5. Quel genre de fraudes pourrait m’empêcher d’être admissible au processus accéléré et pourrait m’amener à être expulsé de mon programme, de ma faculté ou de l’Université ?
Les fraudes des niveaux 3 et 4. Voir le document « Les niveaux de sanctions » pour plus de détails.
6. Si je choisis le processus habituel, puis-je changer au processus accéléré en cours de route ?
Vous pouvez choisir le processus accéléré à n’importe quel moment, avant la tenue de la rencontre avec le comité d’enquête. Une fois devant le comité, il est trop tard pour faire marche arrière.
7. Devrais-je être accompagné ?
C’est votre choix. Il faut cependant savoir que si vous décidez d’être accompagné, la personne responsable du traitement des cas de fraude pourrait vous demander de signer un formulaire de consentement pour divulguer des informations confidentielles à la personne qui vous accompagne. Ce formulaire de consentement n’est valide normalement que pour la durée de cette rencontre.
8. Quel est le rôle de mon accompagnateur ?
La plupart du temps, il s’agit d’un support moral. Si votre accompagnateur prend trop de place lors de la conversation, il se peut que la personne responsable du traitement des cas de fraude demande à votre accompagnateur de vous laisser plus d’espace de façon à vous entendre.
9. Est-ce que mon témoignage initial dans le cadre du processus accéléré peut être utilisé si je décide de finalement choisir le processus habituel ?
Non, votre témoignage ne pourra pas être pris en considération si le processus habituel est enclenché.
10. Comment les fraudes de groupe sont-elles traitées ?
Il s’agit là des cas les plus complexes à traiter, car trois possibilités peuvent se présenter :
- tous les étudiants choisissent le processus accéléré;
- une partie des étudiants vont en accéléré, mais les autres choisissent le processus habituel;
- tous les étudiants choisissent le processus habituel.
Dans ces trois cas, la personne responsable du traitement des cas de fraude et le comité d’enquête pourraient attendre d’avoir entendu les témoignages de tous les étudiants avant de faire signer une entente dans le processus accéléré ou de rendre une décision dans le processus habituel. Vous pouvez donc vous attendre à des délais supplémentaires de façon à ce que tout le monde soit entendu.
Par ailleurs, certains cas plus simples ou plus complexes pourraient être traités différemment : la faculté pourrait choisir de signer sans plus tarder l’entente du processus accéléré ou encore, comme c’est le cas de manière automatique dans certaines facultés, demander que tous les étudiants présentent leur cause selon le processus habituel.
11. Sous quels motifs puis-je faire appel au Comité d’appel du Sénat dans le cadre du processus accéléré ?
Étant donné que vous avez reconnu que vous avez enfreint un règlement scolaire et que vous avez signé une entente dans laquelle vous acceptez une sanction, le principal motif d’appel serait lié au non-respect des procédures dans le cadre du processus accéléré.
12. Si je vais en appel dans le cas du processus accéléré, quelle décision pourra prendre le Comité d’appel du Sénat ?
Étant donné qu’aucun dossier de preuves sur l’allégation de fraude elle-même ne peut être présenté, le Comité d’appel du Sénat ne pourra généralement qu’entériner l’entente ou, au contraire, la révoquer et demander que le processus habituel soit enclenché.