Les 11 critères d’équité d'emploi stipulés en vertu du programme de contrats fédéraux sont :
- Informer les employés sur l’équité en matière d’emploi.
- Nommer un cadre supérieur responsable de l’équité en matière d’emploi. (À l’Université d’Ottawa, cette personne est Louise Pagé-Valin, vice-recteure associée, ressources humaines.)
- Recueillir des renseignements sur l’effectif.
- Effectuer l’analyse de l’effectif.
- Effectuer l’étude des systèmes d’emploi.
- Fixer des objectifs (qualitatifs et quantitatifs).
- Élaborer un Plan d’équité en matière d’emploi.
- Adopter des mesures spéciales et des mesures raisonnables d’adaptation.
- Créer un climat de travail favorable.
- Adopter des mesures de suivi.
- Permettre l’accès aux lieux de travail aux agents du gouvernement fédéral.