Activité 2

Glissez les cases ci-bas jusqu'au bon endroit dans le tableau.

• Localisez les références de la loi pertinente
• Localisez une loi imprimée à l'aide de sa référence
• Localisez une loi en format électronique
• Localisez un projet de loi émanant du gouvernement
• Mise à jour non officielle d'une loi de l'Ontario
• Trouvez le traitement judiciaire de la législation ontarienne
• Localisez les règlements (sous forme électronique) adoptés aux termes d'une loi en particulier
• Mise à jour officielle d'une loi de l'Ontario

le site web Lois-en-ligne	KeyCite, QuickCITE, CanLII et les Références jurisprudentielles canadiennes (dans le Canadian Abridgment)
Ontario Statute Citator	sources secondaires
Lois de l'Ontario / Lois révisées de l'Ontario	le site web Lois-en-ligne, CanLII, Westlaw Canada, Quicklaw
site web de l'Assemblée législative de l'Ontario	Tables des lois d'intérêt public (Lois-en-ligne)