Activité 1

Choisissez la bonne réponse.
  1. Si vous ne connaissez pas le titre de la loi recherchée ou la référence à cette loi, la meilleure façon de la repérer est de chercher par mot-clé dans une base de données électronique telle que CanLII, Westlaw Canada, ou LexisNexis/Quicklaw

    Vrai Faux

  2. Laquelle, parmi les sources suivantes, NE SERT PAS à trouver le traitement judiciaire d'une loi ontarienne?

    Le site Web du gouvernement intitulé Lois-en-ligne La composante KeyCite de Westlaw Canada Les Références législatives canadiennes (dans le Canadian Abridgment) CanLII La composante QuickCITE de Quicklaw

  3. La Loi favorisant un Ontario sans fumée a été adoptée en 1994. Dans laquelle des sources suivantes peut-on trouver la version officielle de la loi?

    Les Lois révisées de l'Ontario (LRO) Le Ontario Statute Citator Les Lois de l'Ontario (LO) Les Règlements refondus de l'Ontario (RRO)

  4. La Loi sur la responsabilité des occupants, LRO 1990, c O.2 a été modifiée

    Vrai Faux

  5. Vous pouvez mettre officiellement à jour votre loi ontarienne en vous servant du Ontario Statute Citator

    Vrai Faux

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