Activité 2
Avec l'aide d'une base de donée en ligne de votre choix, glissez les références législatives jusqu'à leur citations qui ce retrouve dans une table en dessous.
Souvenez-vous que vous pouvez rechercher pour le titre en vous servant de la citation, et vice-versa.
- Loi sur la Santé des animaux
- Loi d'Interprétation
- Code criminel
- Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés
- Loi sur la preuve au Canada
- Loi sur les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre
- Loi fédérale sur la responsabilité
- Loi sur la procréation assistée
- Loi antiterroriste
- Loi sur la Cour suprême