Activité 2: Cacher et montrer
Vous avez été accusé d'avoir commis une fraude selon l'article 365 du Code criminel. Quelles sources seraient des outils efficaces pour commencer votre recherche? (Cliquez tout ce qui s'applique)
Les sources secondaires
Oui! Un texte sur le droit criminel, par exemple, vous donnera un survol de ce que c'est une infraction commise au niveau de la fraude et les éléments requis.
Une encyclopédie juridique
Oui! Une encyclopédie tels que le Canadian Encyclopedic Digest (le CED) ou le Halsbury's Laws of Canada qui discutent plus en détails des critères nécessaires pour prouver qu'une fraude a été commise.
Un code annoté
Oui! Utilisez un code annoté tel que Martin's Annual Criminal Code pour repérer d'autres décisions judiciaires analysant l'article 365.
Un index de décisions judiciaires
Oui! Un index comme le Canadian Abridgment organise et classifie la jurisprudence par sujet juridique alors, vous pouvez rapidement repérer de la jurisprudence sur un sujet en particulier.
Une base de données commerciale ou d'un institut d'information juridique
Malgré qu'il ne s'agit pas d'une ressource aussi efficace, vous pouvez chercher pour d'autres décisions judiciaires ou sources secondaires en utilisant ces bases de données.