Les changements à la législation sur le droit d'auteur recommandés par le Comité permanent du patrimoine canadien de la Chambre des communes créeraient de sérieux obstacles à l'utilisation d'Internet à des fins d'enseignement et d'apprentissage, affirment six groupes pancanadiens du monde de l'éducation.
L'Association des universités et collèges du Canada (AUCC) et l'Association canadienne des professeures et professeurs d'université (ACPPU) sont au nombre des organismes qui s'opposent à la proposition du Comité du patrimoine d'établir un régime d'obtention de licence numérique qui forcerait la population étudiante et le personnel enseignant à payer un droit en échange de l'utilisation, à des fins pédagogiques, de ressources Internet actuellement disponibles gratuitement au public.
La réforme de la législation sur le droit d'auteur est actuellement en cours, et une nouvelle loi concernant le droit d'auteur numérique est attendue dès cet automne.
Les six organismes du domaine de l'éducation exhortent le gouvernement fédéral à rejeter la recommandation du Comité du patrimoine et à adopter une " modification en faveur de l'éducation " à la Loi canadienne sur le droit d'auteur qui permettrait à la population étudiante et au personnel enseignant de se livrer légalement à une utilisation habituelle des ressources en ligne publiquement disponibles sur Internet dans le cadre d'un programme d'apprentissage.
En vertu de l'actuelle loi sur le droit d'auteur, il est illégal pour un enseignant, par exemple, de placer un article ou une image provenant d'Internet sur un site Web dédié à un cours que seuls les étudiants peuvent consulter.
