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La CIPPIC, le réseautage social et le respect de la vie privée

David Fewer

Les Canadiennes et Canadiens ont adopté avec enthousiasme les services de réseautage social en ligne. Facebook, le plus populaire au Canada, compte fièrement plus de 12 millions d'adeptes canadiens. Pourtant, Facebook n'est pas canadien : comme bien d'autres réseaux populaires, il provient des États-Unis. Grâce aux services de réseautage, les utilisateurs échangent des renseignements personnels avec amis et collègues, mais on les encourage aussi à le faire avec les spécialistes du marketing et même avec le réseau ouvert Internet. Pas surprenant alors qu'il y ait de sérieuses répercussions sur la protection de la vie privée avec Facebook. Puisque les lois canadiennes et américaines sur la protection des renseignements personnels diffèrent, une question s'impose : les pratiques de Facebook respectent-elles les lois canadiennes?

Au début de 2008, la Clinique d'intérêt public et de politique d'Internet du Canada Samuelson-Glushko (CIPPIC)  la clinique de droit et technologie de l'Université d'Ottawa  a établi que les politiques et pratiques de Facebook en matière de protection de la vie privée ne répondaient pas aux exigences des lois canadiennes et a donc déposé une plainte auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada. Le 16 juillet 2009, la commissaire a livré ses conclusions en confirmant que Facebook avait enfreint les lois canadiennes sur huit aspects, et a exigé que le service modifie ses pratiques. L'attention mondiale s'est alors tournée sur la CIPPIC, Facebook et le Commissariat puisque c'était la première fois qu'une autorité en la matière évaluait dans quelle mesure les sites de réseautage social respectent les lois sur la protection de la vie privée.

Cette décision constitue un tournant décisif pour tous les services de réseautage social, le Commissariat leur ayant imposé la transparence et la clarté, ainsi que le respect des droits à la protection de la vie privée des utilisateurs canadiens. Ce dossier vient aussi confirmer l'excellence des étudiants en droit de l'Université d'Ottawa qui ont travaillé d'arrache-pied pour enquêter sur les pratiques de Facebook, analyser l'application des lois et formuler la plainte.