Daniel Morin
La Section de droit civil de l’Université d’Ottawa vient de mettre sur pied, à Gatineau, la première clinique de droit notarial au Québec.
Ce projet unique est le fruit de la collaboration et de la participation financière de plusieurs partenaires, dont l’Association des étudiant(e)s de droit civil de l’Outaouais, l’Association des professeurs de l’Université d’Ottawa (APUO), la Chambre des notaires du Québec et l’Association des notaires de l’Outaouais.
La doyenne de la Section de droit civil, Mme Nathalie Des Rosiers, se réjouit que le projet ait eu sa genèse chez les étudiants, qui ont même accepté, par l’entremise de leur association, de contribuer monétairement au fonctionnement de la clinique, dont le budget annuel sera d’environ 330 000 $.
« Il y a une forte revitalisation de la profession de notaire depuis cinq ans au Québec », a souligné le directeur de la clinique, le professeur Jacques Beaulne. « C’est une profession qui touche à peu près tous les aspects de la vie des gens. »
La nouvelle clinique, qui a pignon sur rue au 165, promenade du Portage (819 770-7373), permettra à 11 étudiants de troisième année de parfaire leur formation pratique en droit notarial à raison de huit heures de travail par semaine. Le personnel étudiant sera supervisé par des notaires de la région qui seront responsables de la qualité des services et des conseils.
Toute la population pourra profiter des services. Les gens dont les revenus annuels sont de moins de 35 000 $ pourront même y avoir recours gratuitement! Pour les personnes dont les revenus sont plus élevés, les frais de consultation seront de 25 $. En contrepartie de la participation financière de l’APUO, tous les professeurs de l’Université d’Ottawa, peu importe leur province de résidence, auront aussi droit gratuitement aux services, à condition qu’il s’agisse de traiter une question de droit notarial au Québec.
« Les gens qui viendront consulter les étudiants auront le même degré de confidentialité et de secret professionnel qu’ils auraient reçu s’ils étaient allés voir un notaire en pratique », a précisé le professeur Beaulne.
La clinique aura aussi une forte vocation sociale et communautaire. « On a communiqué avec tout un réseau d’organismes de la région pour voir dans quelle mesure la clinique peut leur apporter de l’aide », a dit M. Beaulne. Les étudiants, accompagnés de notaires, se rendront y faire des présentations sur diverses questions de droit et expliquer les services disponibles.
Enfin, le personnel étudiant de la clinique verra à promouvoir auprès du grand public le registre informatisé de la Chambre des notaires pour les dons d’organes.
Depuis peu, les gens qui font leur testament ou mandat d’inaptitude au Québec peuvent ajouter, sans frais, une clause par laquelle ils consentent ou refusent de faire don de leurs organes. Cette mention est ensuite inscrite au registre informatisé de la Chambre des notaires. À partir du 1er mai 2006, le registre sera ouvert aux établissements de santé. Dans chaque établissement, une personne responsable disposera ainsi d’un code d’accès qui lui permettra rapidement de vérifier si un patient a consenti à donner ses organes.
« Chaque année, il y a 255 000 entrées dans ce registre », de souligner M. Beaulne. « Ce sera un moyen extraordinaire de trouver immédiatement un donateur d’organes. »
