Senate

Minutes of the meetings will be bilingual in the sense that interventions and motions will be reported in the language in which they were made.

Meeting Minutes - Monday, December 5, 2011 3:00 PM

UNIVERSITÉ D'OTTAWA *** UNIVERSITY OF OTTAWA

PROCÈS-VERBAL

de la quatrième réunion de l'année 2011-2012 du

SÉNAT

La réunion a lieu le lundi 5 décembre 2011 à 15 heures à la pièce 083 du pavillon Tabaret.

PRÉSENCES

A. Asselin, R. Bell, E. Bercier, M.J. Berger, J. Bourdages J. Bradwejn, G. Carroll, S. Cloutier, P. Cogan, D. Cossette, S. Coulombe, D. Currie, D. Davidson, K. Demasure, C. Detellier, B. Dhillon, B. Feldthusen, R. Fournier, N. Gazzola, T. Giordano, S. Grammond, R. Grondin, R. Hastings, R. Heap. J. Hickey, F. Houle, G. Kindra, C. Laguë, R. Leblanc, S. Lee, T. Lethbridge, I. Makaryk, S. Mansour-Robaey, G. Mareschal, Y. Mathieu,, V. Mezl, E. Moniz, M. Nemer, S. Perry, L. Pietrantonio, M. Power, B. Quigley, M. Sang, G. Slater, A. Spatafora, M. Spence, G. St Pierre, M. Taylor, L. Weir, S. Yaya, N. Zorn

PERSONNES EXCUSÉES

D. Bachand, C. Beauvais, C. Bellehumeur, S. Blais, J.H. Currie, L. de Melo, C.J. Dubouloz, R. Feist, L. Garcia, H. Gashoka, R. Y. Herry, A. Huranchyk, J.-D. Jacob, F. Julien, H. Labelle, S. Lévesque, A.G. Lewkowicz, M. Mérette, H.T.Mouftah, D. Prud’homme, A. Reinhartz, J.A. Renken, A. Rock, K. Ryc

PERSONNE INVITÉE

A. Garant (secrétaire du Comité)

Le vice-recteur aux études préside la réunion.

BIENVENUE ET REMERCIEMENTS

Le président souhaite la bienvenue à Sani Yaya, Faculté des sciences de la santé, Jean-Daniel Jacob, Faculté des sciences de la santé et Raymond Leblanc, Membre substitut, Conseil des universités de l’Ontario.

Le président remercie Gail Ivanoff et Claire-Jehanne Dubouloz, dont les mandats sont terminés, de leur participation aux travaux du Sénat.

APPROBATION DE L’ORDRE DU JOUR

Une sénatrice demande d’ajouter à l’ordre du jour une présentation du Centre de bilinguisme de la Fédération étudiante de l’Université d’Ottawa.

Le président rappelle que toute modification à l’ordre du jour d’une réunion du Sénat doit être portée à l’attention du Secrétariat de l’Université avant la réunion. À titre exceptionnel, la présidence a toutefois décidé d’ajouter à l’ordre du jour la requête de la sénatrice.

L’ordre du jour est approuvé avec un ajout.

PROCÈS-VERBAL DE LA DERNIÈRE RÉUNION

2011-2012.22 Sur motion dûment proposée et appuyée, il est résolu d’approuver le procès-verbal de la réunion du 7 novembre 2011.

BUSINESS ARISING FROM THE MINUTES

Student Senator Election Process

La vice-rectrice à la gouvernance fait rapport suite aux consultations menées auprès des étudiants sénateurs et la Fédération étudiante de l’Université d’Ottawa en ce qui concerne les modifications à apporter au Règlement du Sénat concernant l’élection des membres étudiants du Sénat du 12 avril 2010 et recommande de modifier ledit règlement afin d’y inclure les élections partielles de membres étudiants du premier cycle :

Article 3.(b) « Regular elections shall take place in the winter semester of each year, for all student senate members, except for the student member for the Faculty of Education. A second election cycle will take place between September 1st and October 31st of each year, for the member for the Faculty of Education and for any other undergraduate students seats that are vacant as of the beginning of the fall semester. »

De plus, la vice-rectrice à la gouvernance recommande d’ajouter la résolution 84-85.24 du Sénat au Règlement du Sénat concernant l’élection des membres étudiants du Sénat, qui s’appliquera hors des périodes d’élections de membres étudiants de premier cycle, que ces dernières soient annuelles ou partielles :

Article 3.(c) « Lorsqu’un poste de sénateur-étudiant du premier cycle devient vacant, suite à une démission ou pour toute autre cause, le poste sera comblé pour le reste du mandat. Le nouveau membre du Sénat sera désigné par les étudiants du premier cycle membres du conseil de faculté, parmi les étudiants de la faculté en cause lors d’une réunion convoquée par le secrétaire de la faculté à la demande du vice-président aux affaires universitaires qui présidera la réunion. »

Elle précise que pour ce qui est de la Faculté de droit, le nouveau membre du Sénat sera désigné par les étudiants-membres des Conseils des deux sections de la Faculté et que les postes vacants des membres étudiants du Sénat des Facultés des arts, d’éducation et de médecine seront comblés en suivant les dispositions de la résolution 84-85.24 du Sénat.

Enfin, la vice-rectrice à la gouvernance propose d’étudier les options possibles en ce qui concerne l’élection d’étudiants des cycles supérieurs hors du processus électoral annuel et de revenir au Sénat avec une proposition.

2011-2012.23 Sur motion dûment proposée et appuyée (D. Davidson et S. Coulombe), il est résolu d’approuver les modifications proposées au Règlement du Sénat concernant l’élection des membres étudiants du Sénat du 12 avril 2010. (unanime)

Problématiques liées aux espaces courriels

La vice-rectrice associée aux études informe le Sénat qu’un rapport sera prochainement déposé sur les problématiques liées aux échanges de documents par courriel.

FACULTÉ DES ÉTUDES SUPÉRIEURES ET POSTDOCTORALES : PROGRAMME DE MAÎTRISE EN INFORMATIQUE, OPTION COOP (2011-GAO-56)

La Faculté des études supérieures et postdoctorales demande la permission d’offrir le programme de Maîtrise en informatique avec régime coop pour les étudiants poursuivant le programme de thèse.

2011-2012.24 Sur motion dûment proposée et appuyée, il est résolu d’approuver le programme de Maîtrise en informatique avec régime coop, conformément à la demande 2011 GAO-56. (une abstention)

FACULTÉ DES ÉTUDES SUPÉRIEURES ET POSTDOCTORALES : ABOLITION DU PROGRAMME EN DROIT CANONIQUE DE L’UNIVERSITÉ SAINT-PAUL (2011-GAO-58)

La Faculté des études supérieures et postdoctorales propose l’abolition du programme en droit canonique de l’Université Saint-Paul.

2011-2012.25 Sur motion dûment proposée et appuyée, il est résolu d’approuver l’abolition du programme en droit canonique de l’Université Saint-Paul, conformément à la demande 2011-GAO-58. (unanime)

MODIFICATIONS AU RÈGLEMENT SCOLAIRE PORTANT SUR LA CODIFICATION DE COURS (2011-2012 VRAÉ 06)

La vice-rectrice associée aux études propose des modifications au règlement scolaire 8.1 sur la codification des cours. On demande une révision linguistique du document.

2011-2012.26 Sur motion dûment proposée et appuyée, il est résolu d’approuver la modification du règlement portant sur la codification des cours, conformément à la demande 2011-2012 VRAÉ 06. (unanime)

CALENDRIER UNIVERSITAIRE 2012-2013

Le registraire présente, à titre d’information, le calendrier universitaire 2012-2013, qui a été établi selon les principes directeurs approuvés par le Sénat en décembre 2011. Suite à la question d’un membre, le registraire fera circuler une liste des dates des examens à la session d’hiver des universités ontariennes.

MOTION ON ACADEMIC ACCOMMODATION

A senator tabled a motion to grant academic accommodations during the National Day of Action on Tuition Fees, taking place on February 1, 2012.

A discussion ensued on the proposed motion, at the end of which it was proposed to add the following paragraph: (J. Bradwejn and N. Zorn)

These measures do not apply to students who have placements (clinical, education, coop, etc.). Laboratory assignments on February 1st, 2012, will only be deferred if students have made prior arrangements with their professors / supervisors.

Furthermore, students who miss class are responsible to catch up in regards to the material that will be taught during their absence.

2011-2012.27 On motion duly made, seconded and carried (R. Fournier et R. Hastings), it was resolved to approve the following motion on academic accommodations during the National Day of Action on Tuition Fees, taking place on February 1, 2012, with the proposed amendments: (4 abstentions)

Whereas increasing numbers of students at the University of Ottawa must sacrifice valuable study time in order to work more hours to finance their education and stay out of debt;

Whereas research shows that the number one barrier to accessing post secondary education is high tuition fees;

Whereas in Canada, student debt is at an all-time high and public funding for post secondary education is at an all-time low;

Whereas the Student Federation of the University of Ottawa and the Graduate Students Association of the University of Ottawa are holding a rally on February 1st, 2012, for the National Day of Action on Tuition Fees, coordinated with other student unions across Canada, for the purpose of demanding increased funding for post secondary education; and

Whereas assignments and midterms will present a barrier to students who wish to participate in this event;

Be it resolved that academic accommodation be granted for all students on February 1st, 2012, meaning that no midterm exams shall be held, no assignments shall be due and professors will not take attendance that day.

These measures do not apply to students who have placements (clinical, education, coop, etc.). Laboratory assignments on February 1st, 2012, will only be deferred if students have made prior arrangements with their professors / supervisors.

Furthermore, students who miss class are responsible to catch up in regards to the material that will be taught during their absence.

RÈGLEMENT ET PROCÉDURES SUR LE HARCÈLEMENT ET LA DISCRIMINATION

Le directeur du Service d’appui au succès scolaire (SASS) présente, aux fins de consultation, une version mise à jour du Règlement 67A sur la prévention du harcèlement et de la discrimination suite aux consultations menées auprès des syndicats et des associations étudiantes. Le Sénat revoit et commente la nouvelle version du règlement et les méthodes qui s’y rattachent. On suggère que le processus lié à la médiation soit réévalué lors de la prochaine mise à jour du règlement.

RAPPORT ANNUEL 2010-2011 DU BUREAU D’INTERVENTION EN MATIÈRE DE DISCRIMINATION ET DE HARCÈLEMENT

Le Sénat reçoit le rapport annuel 2010-2011 du Bureau d’intervention en matière de discrimination et de harcèlement.

DECISIONS OF THE EXECUTIVE COMMITTEE OF THE SENATE, MEETING OF OCTOBER 11 AND 31, 2011

Members took note of the minutes of the Executive Committee of the Senate, meetings of October 11 and 31, 2011.

AUTRES QUESTIONS

Une sénatrice rapporte que le Centre de bilinguisme de la Fédération étudiante de l’Université d’Ottawa a mis en place une carte de discrimination linguistique. Les représentants du Centre de bilinguisme présentent les objectifs de la carte de discrimination.

La séance se poursuit à huis clos.

La séance est levée à 17 h.

François Houle
PRÉSIDENT

Annie Garant
SECRÉTAIRE DU COMITÉ

© University of Ottawa
For additional information, consult our list of contacts.
Last updated: 2009.07.06