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Sénat >> Comités >> Commission permanente des affaires francophones et des langues officielles

Attributions

Création

La Commission permanente des affaires francophones et des langues officielles a été créée le 4 février 2008 par la résolution du Sénat 2007-2008.50. Les attributions ont été modifiées par le Sénat le 12 avril 2010 (2009-2010.42).

Statut

La Commission est un comité consultatif permanent du Sénat.  Son mandat est d’assurer la planification et la mise en œuvre d’initiatives permettant à l’Université d’Ottawa d’assumer pleinement sa mission et son engagement envers la promotion et le développement de la culture française en Ontario.  La Commission a également pour mandat de favoriser l’épanouissement de la communauté universitaire dans les deux langues officielles.

Attributions

  1. Assurer la mise en œuvre des recommandations du plan de développement des programmes et services en français approuvé par le Sénat, l’évaluation annuelle des résultats et la planification du prochain plan quinquennal lié aux affaires francophones.
  2. Établir, mettre en place et coordonner un mécanisme de dépôt et de traitement des plaintes relatives aux langues officielles dans les différents programmes et services.
  3. Assurer la promotion, le suivi et l’application intégrale et uniforme du Règlement sur le bilinguisme à l’Université d’Ottawa; faire une évaluation annuelle de l’application du Règlement dans les différents programmes et services.
  4. Développer et mettre en œuvre un plan d’action continu visant l’amélioration de l’équilibre linguistique au sein de la population étudiante.
  5. Développer et mettre en œuvre, en collaboration étroite avec les facultés, un plan d’action  visant à améliorer l’offre des cours obligatoires en français et assurant que l’éventail des cours optionnels offerts en français soit élargi.
  6. Étudier et appuyer la mise en œuvre des plans facultaires visant à accroître les possibilités de formation pratique, clinique et les stages Coop dans des milieux francophones ou bilingues.
  7. Évaluer les plans d’action annuels des facultés pour le développement de matériel pédagogique en français et recommander l’allocation des ressources appropriées.
  8. Établir une table de concertation université-communauté et en consulter régulièrement les membres.
  9. Surveiller l’application des procédures de contrôle de la qualité et du bilinguisme des communications écrites mises en place par les facultés et les services.

Composition

  1. le vice-recteur aux études, coprésident
  2. le vice-recteur aux ressources, coprésident
  3. la vice-rectrice associée aux études
  4. la vice-doyenne de la Faculté des études supérieures et postdoctorales
  5. 1 membre du Bureau des gouverneurs, nommé par le Comité exécutif du Bureau
  6. 4 membres du corps professoral, dont 2 sont du secteur des sciences et 2 du secteur des sciences humaines, élus par le Sénat
  7. 1 doyen ou directeur d'une unité scolaire, élu par le Sénat
  8. 4 étudiants à temps complet, dont au moins un des cycles supérieurs et au moins un du premier cycle, élus par le Sénat
  9. 2 membres du personnel de soutien, élus par le Sénat
  10. 2 anciens ou membres du personnel à la retraite engagés dans la communauté, élus par le Sénat
  11. 1 titulaire d'une chaire de la francophonie, nommé par le Comité exécutif du Sénat
  12. l’adjointe exécutive au vice-recteur aux études

Les mandats sont renouvelables.  Afin d'assurer la continuité à la Commission, les renouvellements seront d'un an ou de deux ans.

Direction

  1. Coprésidence : le vice-recteur aux études et le vice-recteur aux ressources
  2. Secrétaire : l’adjointe exécutive au vice-recteur aux études

Réunions

La Commission se réunit au moins quatre (4) fois par année, sur convocation des coprésidents.

Présences aux réunions

Un membre qui est absent de 3 réunions consécutives perdra son statut de membre de la Commission permanente, et son poste sera comblé de façon intérimaire par la Commission jusqu'à la fin de son mandat.

Relations

La Commission fait rapport périodiquement de ses travaux au Sénat.

Quorum

La majorité des membres constitue le quorum.

Secrétariat

Le travail de secrétariat est assuré par le Cabinet du vice-recteur aux études.

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Dernières modifications : 2010.05.14