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Bureau des gouverneurs >> Comités >> Comité de gouvernance et de nomination

Attributions

Création

Le Comité de gouvernance a été créé par la résolution 99.17 du Bureau des gouverneurs. Les attributions ont été modifiées par le Bureau des gouverneurs à sa réunion du 21 mars 2005 par la résolution 2005.3, à sa réunion du 26 mai 2008 par la résolution 2008.5 et à sa réunion du 19 décembre 2011 par la résolution 2011.37. 

Statut

Le Comité de gouvernance et de nomination (« Comité ») est un comité permanent du Bureau des gouverneurs (« Bureau ») dont il relève directement.

Pouvoirs et Fonctions 

Au nom du Bureau, le Comité :

1) dans la mesure jugée nécessaire, fait l'évaluation des aspects ci-après et formule des commentaires et des recommandations au Bureau à leur sujet :

  • la structure du Bureau et de ses comités;
  • le processus d'évaluation de l'efficacité du Bureau et de ses comités;
  • l’ensemble des aptitudes et des compétences requises au Bureau et à ses comités.
2) approuve les politiques régissant l’orientation et la formation des membres du Bureau et de ses comités;

3) établit le processus pour la sélection des membres du Bureau et des membres de ses comités;

4) recommande des candidatures de membres potentiels au gouvernement provincial, à l’Université Saint-Paul ou au Bureau en prévision des vacances à combler au Bureau;

5) recommande au Bureau des candidatures de membres potentiels aux comités du Bureau;

6) dans la mesure jugée nécessaire, développe et recommande au Bureau l’implantation de principes et lignes directrices en gouvernance ainsi que des règlements pour aider le Bureau dans l’accomplissement de ses fonctions;

7) tient compte de la présence des membres du Bureau aux réunions du Bureau et de ses comités et fournit des commentaires au Bureau, s’il y a lieu;

8) établit les règlements, le fonctionnement et les lignes directrices portant sur les conflits d’intérêt applicables au Comité de pension (« CP ») et au Comité de placement de la caisse de retraite (« CPCR »);

9) évalue le rendement des membres du Bureau, du Comité exécutif, du CP, du CPCR et du Comité d’administration en matière de pension;

10) évalue la performance du recteur; 

11) recommande au Bureau des gouverneurs des candidatures possibles pour conférer le titre de «gouverneur ou gouverneure émérite».

Le recteur ne peut ni assister, ni participer aux discussions relatives à sa performance. Le secrétaire de l’Université ne peut ni assister, ni participer aux discussions relatives à la performance du recteur.

Le Comité peut, à son gré, demander l'aide du personnel de l'Université ou de consultants dans l'exercice de ses fonctions.
  
Composition 

Le Comité se compose des membres suivants du Bureau des gouverneurs :

  • le président du Bureau;
  • le président du Comité exécutif du Bureau;
  • le président du Comité de vérification;
  • le recteur;
  • deux membres du Bureau nommé par le Bureau; et
  • le président sortant du Bureau comme membre d’office sans droit de vote.
Président et secrétaire

Le président du Bureau est le président du Comité. Le secrétaire de l'Université fait fonction de secrétaire du Comité.

Quorum 

La majorité des membres votants constitue le quorum.

Mode de fonctionnement

Le Comité se réunit au moins deux fois par année et en rend compte une fois par année au Bureau à une réunion ordinaire de ce dernier.

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Dernières modifications : 2008.07.09