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Bureau des gouverneurs >> Comités >> Comité des finances et de trésorerie

Attributions

Création

  • Les attributions du Comité des finances et de trésorerie ont été approuvées par le Comité de gouvernance et de nomination à sa réunion du 7 septembre 2011 et par le Bureau des gouverneurs le 24 octobre 2011 par la résolution 2011.28, le 28 mai 2012 par la résolution 2012.14 et le 25 février 2013 par la résolution 2013.3.

Statut

  1. Le Comité des finances et de trésorerie est un Comité du Bureau des gouverneurs de l'Université d'Ottawa.

Pouvoirs et fonctions

  1. Le volet finance du Comité des finances et de trésorerie est responsable de la surveillance budgétaire et financière de l’Université. Le volet trésorerie du Comité des finances et de trésorerie est responsable de la surveillance du portefeuille à long terme ainsi que des placements de trésorerie et de la structure du passif de l'Université d'Ottawa. Sans limiter la généralité de ce qui précède, le Comité des finances et de trésorerie exerce les attributions énoncées ci-après :

a) Relativement à la responsabilité de surveillance financière et budgétaire du volet finance :

  • de recommander au Bureau les budgets annuels de l'Université ou l'autorisation provisoire de dépenser, selon le cas;
  • d'approuver les opérations financières et les contrats qui sont dans les limites des budgets approuvés mais dépassent le pouvoir d'approbation délégué au Comité d'administration selon les règlements en vigueur;
  • d'approuver les projections financières périodiques de l’Université;
  • d’approuver les paramètres financiers qui vont guider les négociations des conventions collectives de l’Université;
  • d’approuver les dispositions financières des conventions collectives de l’Université et des politiques salariales concernant les groupes du personnel non-syndiqué;
  • de recevoir des rapports d’étapes dans la mise en œuvre du plan d’immobilisation;
  • de recommander au Bureau  les politiques et les règlements en matière de gestion financière.

b) Relativement à la responsabilité sur des questions liées au portefeuille à long terme, aux placements de trésorerie et à la structure du passif du volet trésorerie :

i. le portefeuille à long terme

  • de recommander l'EPOP-Fonds, y compris les objectifs de rendement et la politique de composition de l'actif, pour approbation par le Bureau des gouverneurs;
  • de recommander les changements au règlement 111, y compris le taux de dépense, pour approbation par le Bureau des gouverneurs;
  • d’approuver la nomination, le maintien en fonction ou le renvoi des gestionnaires de placements et d'autres fournisseurs de services externes relatifs au Fonds.

ii. les placements de trésorerie

  • de recommander l'EPOP-Trésorerie, y compris les objectifs de rendement et la politique de répartition de l'actif, pour approbation par le Bureau des gouverneurs;
  • de recommander les changements au règlement 56, y compris les objectifs de rendement et la politique de répartition de l'actif, pour approbation par le Bureau des gouverneurs;
  • d’approuver la nomination, le maintien en fonction ou le renvoi des gestionnaires de placements et d'autres fournisseurs de services externes relatifs aux placements de trésorerie;
  • d'approuver les règlements en matière d'investissement pour le fonds d'amortissement.

iii. la structure du passif

  • de recommander les changements au règlement 114, y compris les ratios financiers et les seuils connexes, pour approbation par le Bureau des gouverneurs.

c) Relativement à la responsabilité de surveillance du volet trésorerie :

i. du portefeuille à long terme (le « Fonds »)

  • de surveiller la conformité des placements du Fonds avec l'Énoncé des principes et objectifs de placement (l'« EPOP-Fonds ») approuvé par le Bureau des gouverneurs;
  • de surveiller le rendement du Fonds par rapport aux objectifs établis et au rendement de fonds similaires;
  • de surveiller et évaluer la performance des gestionnaires de placements par rapport aux objectifs et aux critères de rendement établis;
  • de surveiller le taux de dépense des fonds de dotation pour s'assurer de la conformité avec le règlement 111 Fonds de dotation à capital permanent (le « règlement 111 »).

ii. des placements de trésorerie

iii. de la structure du passif

  • d’encadrer l'exécution des transactions de financement externes et de surveiller la structure de l'actif et du passif pour en assurer la conformité avec le règlement 114 Règlement sur la gestion de la dette (le « règlement 114 »);
  • de surveiller les ratios financiers particuliers définis dans le règlement 114 en vue de mesurer les répercussions effectives et attendues de la dette non amortie sur la situation financière de l'Université d'Ottawa.

Composition

  1. Le Comité des finances et de trésorerie se compose des membres suivants nommés par le Bureau sur recommandation du Comité de gouvernance et de nomination :

(a) Relativement aux pouvoirs et fonctions du volet finance selon l'article 2(a ):

  • Six membres, y icompris le recteur, qui est membre d'office, et un membre qui assume la présidence du Comité. Les membres élisent l'un d'entre eux à la vice-présidence du Comité. Il est attendu que les membres du Comité de vérification ne peuvent faire partie du Comité.

(a) Relativement aux pouvoirs et fonctions du volet trésoreroe selon les articles 2(b) et 2(c) :

  • Six membres y compris le recteur qui est membre d'office, et un membre qui assume la présidence du Comité. Les membres élisent l'un d'entre eux à la vice-présidence du Comité. Il est entendu que les membres du Comité de vérification ne peuvent faire partie du Comité.
  • Deux membres externes avec des antécédents professionnels pertinents, préférablement du secteur bancaire et/ou du secteur des investissements. Un membre externe ne doit être ni employé de l'Université d'Ottawa ni membre du Bureau des gouverneurs. De plus, les membres externes n'auront aucune responsabilité en ce qui a trait à la documentation, les discussions et/ou les décisions liées aux enjeux du volet finance tel qu'énumérés sous l'article 2(a).

Durée du mandat

  1. Les membres sont nommés pour un mandat de trois ans, renouvelable.

Quorum

  1. Le quorum est fixé à quatre membres pour chaque volet.

Mode de fonctionnement

  1. Le Comité se réunit généralement huit fois par année. Quatre réunions porteront sur les questions financières, les quatre autres porteront sur les questions de trésorerie.

Le Comité rend compte au Bureau des gouverneurs des questions qui relèvent de sa compétence.

Régie interne

  1. Dans l'exercice de son mandat, le Comité fait appel respectivement au Service des ressources financières et au Bureau de la trésorerie et de la caisse de retraite de l'Université. Le comité peut également avoir recours aux experts-conseils nécessaires à l’exercice de ses fonctions.

Les volets finances et trésorerie sont gérés de façon distincte.

Cabinet de la Vice-rectrice à la gouvernance

  1. Les services de secrétariat sont fournis par le Cabinet de la vice-rectrice à la gouvernance et secrétaire de l'Université d'Ottawa.

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Dernières modifications : 2009.05.07