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Bureau des gouverneurs >> Comités >> Comité mixte du Sénat et du Bureau des gouverneurs

Attributions

Création

Le Comité mixte a été créé le 29 mai 1967 par la résolution 67.27 du Bureau des gouverneurs, modifié le 20 avril 1976 par le Règlement 2, 1976, le 14 avril 1987 par le Comité exécutif du Bureau, décision X87.47 ratifiée par le Bureau des gouverneurs, le 25 mai 1987, décision 87.13, le 25 mai 1992 par le Règlement 1, 1992, résolution 92.5, le 21 juillet 1997 par le Règlement 1, 1997, résolution 97.21, le 21 février 2012 par le Bureau des gouverneurs, résolution 2012.4 et le 25 février 2013 par le Bureau des gouverneurs, résolution 2013.2.

Statut

Le Comité mixte du Sénat et du Bureau est un comité permanent du Bureau des gouverneurs.

Pouvoirs et fonctions

Le Comité mixte s'occupe des questions d'intérêt commun au Sénat et au Bureau. Il exerce notamment les pouvoirs du Bureau dans l'instruction de cas d'espèce concernant des membres de l'APUO, conformément à la convention collective conclue entre le Bureau et l'APUO. Plus spécifiquement, le Comité mixte est investi du pouvoir:

  • de se prononcer sur l'octroi ou le refus de la permanence;
  • de se prononcer sur l'octroi ou le refus de promotions;
  • de se prononcer sur l'octroi ou le refus de congés sabbatiques et autres congés prévus à la convention collective;
  • de se prononcer sur toute autre question individuelle concernant des membres de l'APUO, conformément à la convention collective.
Composition

Le Comité est composé des membres suivants:

  1. le recteur;
  2. deux vice-recteurs nommés par le Comité exécutif du Bureau des gouverneurs;
  3. trois représentants du Bureau des gouverneurs élus par ce dernier;
  4. trois membres du Sénat élus par ce dernier;
Durée du mandat

Les membres élus par le Bureau occupent leurs fonctions pendant trois ans, leur mandat étant renouvelable deux fois.

Les membres élus par le Sénat occupent leurs fonctions pendant trois ans, leur mandat étant renouvelable deux fois.

Officiers

Le recteur est président du Comité et un des vice-recteurs désigné par le recteur, vice-président. Le secrétaire de l'Université fait fonction de secrétaire du Comité.

Réunions

Le Comité se réunit sur convocation du président ou de la présidente.

Quorum

La majorité des membres constitue le quorum.

Services de secrétariat

Les services de secrétariat sont assurés par le Cabinet de la vice-rectrice à la gouvernance.

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Dernières modifications : 2013.10.01